Maladie (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, ETAM, cadre)

Condensé gratuit dans la convention collective Entreprises de propreté · IDCC 1810 · Brochure 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994

IDCC: 1810
Brochure: 3173
État: Abrogé
Synthèse: 5 août 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance
Maladie, accident	Le salarié doit transmettre le certificat médical à son employeur dans les 3 jours (cachet de la poste faisant foi).

Indemnisation de la maladie (salarié non cadre, hors ETAM)
Ancienneté minimale	12 mois
Maintien	90% de la rémunération brute pendant 30 jours ; 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Maintien après 6 ans d'ancienneté	40 jours à 90 %, 40 jours aux 2/3
Maintien après 10 ans d'ancienneté	50 jours à 90 %, 50 jours aux 2/3
Maintien après 15 ans d'ancienneté	60 jours à 90 %, 60 jours aux 2/3
Maintien après 20 ans d'ancienneté	80 jours à 90 %, 80 jours aux 2/3
Maintien après 25 ans d'ancienneté	90 jours à 90 %, 90 jours aux 2/3
Maintien après 30 ans d'ancienneté	100 jours à 90 %, 100 jours aux 2/3
Carence	7 jours
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (salarié non cadre hors ETAM)
Ancienneté minimale	12 mois
Maintien	90% de la rémunération brute pendant 30 jours ; 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Maintien après 6 ans d'ancienneté	40 jours à 90 %, 40 jours aux 2/3
Maintien après 10 ans d'ancienneté	50 jours à 90 %, 50 jours aux 2/3
Maintien après 15 ans d'ancienneté	60 jours à 90 %, 60 jours aux 2/3
Maintien après 20 ans d'ancienneté	80 jours à 90 %, 80 jours aux 2/3
Maintien après 25 ans d'ancienneté	90 jours à 90 %, 90 jours aux 2/3
Maintien après 30 ans d'ancienneté	100 jours à 90 %, 100 jours aux 2/3
Carence	0 jour
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Indemnisation de la maladie (salarié ETAM)
Salariés concernés	Les employés administratifs, les techniciens et les agents de maîtrise (administratif ou d'exploitation), ETAM.
Ancienneté minimale	12 mois
Maintien	90% de la rémunération brute pendant 30 jours ; 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Maintien après 6 ans d'ancienneté	40 jours à 90 %, 40 jours aux 2/3
Maintien après 10 ans d'ancienneté	50 jours à 90 %, 50 jours aux 2/3
Maintien après 15 ans d'ancienneté	60 jours à 90 %, 60 jours aux 2/3
Maintien après 20 ans d'ancienneté	80 jours à 90 %, 80 jours aux 2/3
Maintien après 25 ans d'ancienneté	90 jours à 90 %, 90 jours aux 2/3
Maintien après 30 ans d'ancienneté	100 jours à 90 %, 100 jours aux 2/3
Carence	3 jours
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (salarié ETAM)
Salariés concernés	Les employés administratifs, les techniciens et les agents de maîtrise (administratif ou d'exploitation), ETAM.
Ancienneté minimale	12 mois
Maintien	90% de la rémunération brute pendant 30 jours ; 2/3 de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Maintien après 6 ans d'ancienneté	40 jours à 90 %, 40 jours aux 2/3
Maintien après 10 ans d'ancienneté	50 jours à 90 %, 50 jours aux 2/3
Maintien après 15 ans d'ancienneté	60 jours à 90 %, 60 jours aux 2/3
Maintien après 20 ans d'ancienneté	80 jours à 90 %, 80 jours aux 2/3
Maintien après 25 ans d'ancienneté	90 jours à 90 %, 90 jours aux 2/3
Maintien après 30 ans d'ancienneté	100 jours à 90 %, 100 jours aux 2/3
Carence	0 jour
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Indemnisation maladie (salarié cadre)
Ancienneté minimale	12 mois
1 à 10 ans d’ancienneté	Maintien du salaire pendant 70 jours
Plus de 10 ans d’ancienneté	Maintien du salaire pendant 90 jours
Carence	0 jour
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

Indemnisation accident du travail, maladie professionnelle (salarié cadre)
Ancienneté minimale	12 mois
1 à 10 ans d’ancienneté	Maintien du salaire pendant 70 jours
Plus de 10 ans d’ancienneté	Maintien du salaire pendant 90 jours
Carence	0 jour
Les garanties ci-dessus accordées s'entendent déduction faite des allocations que l'intéressé perçoit par la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur.

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