Congés payés (droit, période, salariés d’outre-mer, salariés nationalité étrangère, salarié de moins de 21 ans)

Condensé gratuit dans la convention collective Entreprises de propreté · IDCC 1810 · Brochure 3173

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994

IDCC: 1810
Brochure: 3173
État: Abrogé
Synthèse: 5 août 2026

Généralités sur la thématique congés payés

2026

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

A compter du 1^er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévus dans la convention

Droit aux congés payés
Méthode de décompte	Les dispositions légales s’appliquent
Période de congés
Période	La période légale des congés payés se situe entre le 1^er mai et le 31 octobre
Salariés natifs des départements d’outre-mer ou de nationalité étrangère (hors Union européenne)	Possibilité de bénéficier d’une période de congé supplémentaire non payé, 1 année sur 2, dont la durée est au maximum égale à la durée de la période de congés.
Salarié de moins de 21 ans
Jours supplémentaires	Il bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant à charge. Son conjoint salarié de l'entreprise pourra également bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant à charge.

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