Convention collective sociétés d'assistance — Brochure 3279, IDCC 1801
Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994
- IDCC
- 1801
- Brochure
- 3279
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 18 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Prévoyance et Santé, maintien da garanties en cas de suspension de contrat de travail — Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2026, signataire : SNSAUA.
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Salaires R.A.G. puis RMAG, barème des personnels à la mission, plafond conventionnel d'exonération de l'indemnisation du télétravail — Avenant nº 54 du 12 février 2026 non étendu, applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2026, signataire : SNSA.
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Délai d'ouverture des droits pour la Parentalité — Avenant nº 55 du 14 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 7 juillet 2026, signataire : SNSAUA.
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Temps partiel — Avenant nº 56 du 14 avril 2026 non étendu, en vigueur le 8 juillet 2026, signataire : SNSAUA.
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Congés accordées aux salariés en situation de handicap — Accord du 24 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur à compter du 1er août 2025.
Qui est concerné par la convention collective Sociétés d'assistance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Médecins et infirmiers de transport
- hôtesses et chauffeurs d´accompagnement
- répétiteurs à domicile
- gardes d´animaux
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6512Z | Autres assurances |
| 6629Z | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Inspection d'assurance — IDCC 1679
- Mutualité — IDCC 2128
- Personnel des agences d'assurances — IDCC 2335
- Retraite complémentaire et prévoyance — IDCC 1794
- Sociétés d'assurances — IDCC 1672
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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