Convention collective des sociétés d'assistance (Brochure 3279, IDCC 1801)
Convention collective nationale des sociétés d'assistance
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 nov. 2025Congés accordées aux salariés en situation de handicap : Accord du 24 juillet 2025 non étendu, en vigueur à compter du 1er août 2025, signataire : SNSA, Union des assisteurs. -
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29 avr. 2025Salaires R.A.G. à compter du 1er novembre 2024 puis RMAG à compter du 1er décembre 2024 : Avenant nº 52 du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 11 avril 2025, JORF du 26 avril 2025. -
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26 avr. 2025JORF n°0099 du 26 avril 2025 : Arrêté du 11 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) -
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23 avr. 2025Textes Salaires - Rémunérations au 1er novembre 2024
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25 mars 2025Salaires R.A.G. à compter du 1er novembre 2024 puis RMAG à compter du 1er décembre 2024 : Avenant nº 52 du 12 décembre 2024 non étendu, signataire : SNSA. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 193 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995
Champ d'application
Entreprises visées
Salariés concernés
Principes fondamentaux
Durée de la convention
Avantages acquis
Révision et dénonciation
Droit syndical
Congrès syndicaux et réunions statutaires
Permanent syndical
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Représentant syndical au CHSCT
Collèges électoraux (1)
Vote par correspondance
Conciliation du mandat et du contrat de travail
Modalités de l'action syndicale
Modalités de gestion des crédits d'heures
Moyens pour l'exercice de la vie syndicale
Négociation collective dans l'entreprise
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Principes généraux
Rôle des CHSCT
Formation des représentants du personnel au CHSCT
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Contrat de travail
Formalités d'embauche
Contrat de travail
Information du salarié
Modification ultérieure du contrat de travail
Modification dans la situation du salarié
Période d'essai
Délai d'ouverture des droits
Vie du contrat de travail
Engagement des parties
Entretiens périodiques
Evolution du contrat et mobilité professionnelle
Insuffisance professionnelle
Retards et absences
Suspension du contrat de travail
Dispositions générales
Maladie et accident
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
Priorité d'examen de candidature
Cures thermales
Parentalité
Obligations militaires
Absences pour autres motifs
Cessation du contrat de travail
Circonstances et modalités
Licenciement
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Classification
Principes
Méthodes
Commission de mise en place (1)
Rémunérations
Rémunération minimale annuelle garantie
Calcul de la rémunération minimale annuelle garantie
Rémunération annuelle garantie
Révision de la rémunération minimale garantie
Prime d'attachement à l'entreprise
Rémunération des contraintes
Temps de travail
Durée maximale annuelle
Continuité de service
Travail de nuit, dimanche et jours fériés (1)
Modulation du temps de travail
Travail à temps partiel
Heures à taux majorés
Travail du samedi
Heures supplémentaires
Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels (assistance, standard, etc.)
Congés payés annuels
Dispositions particulières pour les cadres
Formation et emploi dans les entreprises
Plan de formation et emploi
Commission de formation
Aides et incitations à la formation
Evolution de carrière
Justification des formations
Financement des actions de formation
Retraite et prévoyance
Retraite
Invalidité, incapacité de travail, dépendance, décès et frais de santé
Garanties
Dispositions diverses
Conciliation, médiation, arbitrage
Textes Attachés
Annexe I de la convention collective nationale du 13 avril 1994
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Annexe III de la convention collective nationale du 13 avril 1994
Personnel salarié à la mission
Annexe IV du 15 décembre 1995 relative à la création d'un capital individuel de temps de formation
Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation
I. - Préambule
II - Formations éligibles
III - Montant du capital, durée de la formation
IV - Salariés bénéficiaires
V. - Modalités de mise en oeuvre
VI - Financement
VII - Utilisation complémentaire
VIII - Transférabilité du capital de temps de formation
IX - Publicité
X. - Durée et suivi
Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
Avenant n° 14 du 25 janvier 2002 relatif à l'exercice du droit syndical
Crédit d'heures de branche
Salariés concernés
Modalités de gestion des crédits d'heures
Information
Durée de l'accord
Crédits d'heures mensuels de branche par confédération syndicale
Accord du 8 février 2006 relatif à la journée de solidarité
Préambule
Champ d'application
Entrée en vigueur
Durée
Avenant du 8 février 2006 relatif à la durée des mandats électifs
Préambule
Champ d'application
Durée des mandats
Entrée en vigueur
Durée
Adhésion par lettre du 10 avril 2006 de la FS-CFDT à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 22 du 15 mai 2009 relatif aux salaires et au temps de travail
Adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la mixité et à la diversité
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Recrutement et insertion professionnelle
Titre III : Évolution professionnelle
Titre IV : Organisation du travail
Titre V : Formation professionnelle
Titre VI : Conciliation vie professionnelle-vie privée
Titre VII : Moyens de suivi et contrôle
Titre VIII : Durée de l'accord
Titre IX : Révision. - dénonciation
Titre X : Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre XI : Dépôt légal et extension
Annexes
Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
Titre II : Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée
Titre III : Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire
Titre IV : Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle
Titre V : Retour de congé de solidarité familiale
Titre VI : Durée de l'accord
Titre VII : Révision. Dénonciation
Titre VIII : Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre IX : Dépôt légal et extension
Adhésion par lettre du 30 juin 2011 de la FEC-FO à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Préambule
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
Avenant n° 24 du 21 octobre 2011 modifiant l'article 34 « Maladie et accident »
Accord du 16 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Avenant du 30 janvier 2012 relatif au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Préambule
Avenant n° 26 du 9 mars 2012 modifiant l'annexe I de la convention
Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012
Avenant n° 27 du 20 juillet 2012 relatif à la parentalité
Avenant n° 28 du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnité de départ en retraite
Avenant du 14 juin 2013 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 13 juin 2014 relatif à la saison dans la branche assistance
Préambule
Accord du 28 novembre 2014 relatif au financement et à la répartition du FPSPP
Avenant n° 30 du 28 octobre 2014 relatif au droit syndical
Avenant
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Avenant n° 31 du 9 mars 2015 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
Préambule
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Axes prioritaires et acteurs de la branche assistance
Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV Sécurisation du parcours professionnel
Titre V moyens de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre VI Développement du dispositif professionnel de qualification de la branche
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Titre IX Dispositions diverses
Annexe
Avenant du 18 mars 2016 à l'accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie
Préambule
Annexe
Accord du 18 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes handicapées
Préambule
I. - Caractéristiques de la branche en matière d'emploi de personnes handicapées
II. - Mesures prises pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
III. - Mesures prises pour favoriser le maintien dans l'emploi et la prévention des risques d'inadaptation des salariés handicapés
IV. - Préparation des personnes handicapées aux mutations technologiques
V. - Formation
VI. - Relations avec le secteur protégé et adapté
VII. - Mesures d'accompagnement
VIII. - Mesures concernant les salariés aidants des personnes handicapées
IX. - Modalités de suivi
X. - Durée
XI. - Révision. - Dénonciation
XII. - Publicité de l'accord au sein de la branche
XIII. - Dépôt légal et extension
Annexe
Avenant n° 33 du 22 décembre 2016 relatif à l'article 73 de la convention collective (Frais d'obsèques)
Avenant n° 35 du 20 janvier 2017 relatif aux frais de déplacement concernant les salariés participant aux réunions paritaires ou préparatoires
Préambule
Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Objet
III. - Nouvelle période
IV. - Durée
V. - Publicité de l'accord au sein de la branche
VI. - Dépôt légal et extension
Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Titre III évolution professionnelle
Titre III Mode de recours contre les discriminations
Titre IV Organisation du travail
Titre V Conciliation vie professionnelle/Vie privée
Titre VI Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes
Titre VII Moyens de suivi et contrôle
Titre VIII Commission de suivi
Titre IX Révision
Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre XI Dépôt légal et extension
Annexe
Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)
Préambule
Avenant n° 39 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé (modifiant les articles 72 et 73 de la convention)
Avenant n° 37 du 22 décembre 2017 relatif aux congés spéciaux pour événements familiaux, aux activités extraprofessionnelles et à la parentalité
Préambule
Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l'accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail
Préambule
Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
Avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical
Préambule
Chapitre Ier Instances représentatives de branche
Chapitre II Exercice du droit syndical
Chapitre III Instances représentatives du personnel en entreprises
Chapitre IV Reconnaissance de l'action syndicale
Chapitre V Dispositions diverses
Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
Préambule
Chapitre Ier Travail de nuit
Chapitre II Travail en équipes successives alternantes
Chapitre III Dispositions diverses
Accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière
Préambule
Chapitre Ier Seconde partie de carrière
Chapitre II Accès à l'emploi, à la formation et aux évolutions de carrière
Chapitre III Conditions de travail et prévention à l'exposition aux facteurs de pénibilité
Chapitre IV Transmission des connaissances
Chapitre V Préparation à la retraite et au bénévolat
Chapitre VI Cessation progressive d'activité
Chapitre VII Indemnités de départ en retraite
Chapitre VIII Dispositions diverses
Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle
Titre II Les axes prioritaires de la formation professionnelle
Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV L'accès à l'emploi.?La formation en alternance
Titre V La certification professionnelle
Titre VI Dispositions diverses
Accord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant de prorogation du 16 décembre 2022 à l'accord-cadre du 1er juillet 2017 relatif à l'égalité femmes?/?hommes
Préambule
Accord du 12 octobre 2023 relatif à l'égalité professionnelle et salariale femmes/hommes
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Titre III Évolution professionnelle
Titre IV Mode de recours contre les discriminations
Titre V Organisation du travail
Titre VI Conciliation vie professionnelle/vie privée
Titre VII Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes/hommes
Titre VIII Moyens de suivi et contrôle
Titre IX Suivi
Titre X Révision
Titre XI Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre XII Dépôt légal et extension
Annexe
Accord du 12 décembre 2023 relatif aux durées conventionnelles des périodes d'essais
Préambule
Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical
Préambule
Accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 19 du 2 juin 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007
Avenant n° 21 du 23 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Avenant n° 23 du 14 juin 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Avenant n° 25 du 22 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 29 du 14 janvier 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013
Avenant n° 32 du 3 avril 2015 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
Avenant n° 36 du 20 janvier 2017 relatif aux rémunérations et aux frais de transport
Avenant n° 41 du 28 février 2018 relatif aux rémunérations
Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations
Avenant n° 46 du 12 mai 2022 relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations
Avenant n° 49 du 7 juillet 2023 relatif aux rémunérations
Avenant n° 51 du 14 juin 2024 relatif aux rémunérations
Annexe
Avenant n° 52 du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)
Textes Attachés
Annexe à l'accord du 22 décembre 1994
Statuts de l'OPCA Assurances
Lettre du 15 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Assurance par les sociétés d'assistance
Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Textes Attachés
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0287 du 11 décembre 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0112 du 17 mai 2018
JORF n°0262 du 13 novembre 2018
JORF n°0018 du 22 janvier 2019
JORF n°0022 du 26 janvier 2019
JORF n°0134 du 12 juin 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0063 du 14 mars 2025
JORF n°0070 du 22 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
- Nouveautés Avenant du 18 mars 2016
Avenant n° 36
Avenant n° 41
Avenant n°40 frais deplacement reunions CPPNI (28 fevrier 2018)
Accord situation handicap (24 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat de travail du personnel salarié à la mission
c. Contrat de travail saisonnier
d. Période d'essai
i. Période dessai
ii. Préavis de rupture/délai de prévenance
e. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
b. Grille des emplois-repères pour les employés et agents de maîtrise
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération annuelle garantie (R.A.G) et Rémunération minimale annuelle garantie (R.M.A.G.)
i. Calcul de la R.M.A.G.
ii. Montant de la R.A.G puis de la R.M.A.G.
◊ La rémunération annuelle garantie de la profession - R.A.G.
◊ Barème des rémunérations minimales annuelles garanties - R.M.A.G.
b. Rémunération minimale des salariés à la mission
i. Médecins et infirmiers
ii. Autres salariés à la mission
c. Prime d'attachement à l'entreprise
i. Bénéficiaires
ii. Taux
iii. Modalités de versement
d. Rémunération du travail du dimanche, de nuit ou d'un jour férié
e. Mobilité géographique
Prise en charge des frais de transports publics
g. Prime pour obtention de la médaille du travail
h. Plafond conventionnel dexonération de lindemnisation du télétravail
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein des services opérationnels
iv. Modulation
v. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
vi. Temps partiel
vii. Travail de nuit
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues (accord du 20 février 2004)
· Définitions
· Plage de nuit
· Contrepartie générale au travail de nuit
· Contrepartie spécifique aux travailleurs de nuit permanents
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés supplémentaires des cadres
iii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences liées aux charges de famille
◊ Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
◊ Congés accordées aux salariés en situation de handicap
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Congé individuel formation (CIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles Pro-A
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Garantie d'emploi
◊ Absences de longue durée
◊ Inaptitude
b. Cures thermales
c. Maternité et adoption
i. Réduction journalière de la durée du travail, consultations pré et postnatales
ii. Congé de maternité
iii. Congé d'adoption
iv. Congé de paternité et indemnisation
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Garanties
◊ Décès
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité permanente totale
◊ Maladie et chirurgie
ii. Cotisations et répartition
c. Complémentaire Frais de santé
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
iii. Cotisations
iv. Suspension, cessation des garanties
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ En cas de licenciement
◊ En cas de démission
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ à la retraite
ii. Départ en retraite
iii. Seconde partie de carrière avec préparation à la retraite