Convention collective des jardineries et graineteries (Brochure 3272, IDCC 1760) – mise à jour 2022, étendue 2024
Convention collective nationale des jardineries et graineteries
Jardineries et graineteries - IDCC 1760 - 3272
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Dernières mises à jour de la convention collective
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2 juin 2025Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension soit le 31 mai 2027: accord du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025. -
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31 mai 2025JORF n°0126 du 31 mai 2025 : Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) -
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8 oct. 2024Textes Attachés - Négociation sur la révision de la convention collective
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5 juil. 2024Textes Attachés - Classifications
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6 juin 2024Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension : accord du 18 avril 2024 non étendu, signataires : Les Jardineries et Animaleries de France. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 151 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Droit syndical et représentation du personnel
Titre III Contrat de travail
Titre IV Salaires et classification
Titre V Temps de travail et de repos
Titre VI Incidence de la maladie
Titre VII Rupture du contrat de travail
Titre IX Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre X Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Annexe III - Accord de modulation des horaires
Considération d'ordre général
Principe de la modulation
Champ d'application
Amplitude de la modulation
Durée moyenne hebdomadaire
Recours au chômage partiel
Programmation de la modulation
Rémunération
Règles concernant les salariés partis ou arrivés en cours de période annuelle
Régularisation en fin de période annuelle
Annexe IV Avenant Cadres
Champ d'application
Contrat de travail
Mutation ou changement d'affectation
Clause de non-concurrence
Dossier du personnel d'encadrement
Rémunération
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ et mise à la retraite
Indemnisation du fait de maladie et d'accident de trajet
Accident du travail
Formation
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Ressources versées à l'AFOS-PME
Durée de l'accord
Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Bureau
Recours
II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
II-1. Apprentissage
Taxe d'apprentissage
Maître d'apprentissage
II-2. Alternance
Contrat de qualification
Tuteur
Contrat d'orientation et d'adaptation
Collecte
Durée et condition d'application de l'accord
Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation
Siège des commissions
Présidence et secrétariat
Réunion des commissions
Dispositions spécifiques à la commission de conciliation
Dispositions spécifiques à la commission d'interprétation
Frais de fonctionnement des commissions
Dénonciation
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
Définition des CQP
Conditions d'obtention d'un CQP
Personnes pouvant obtenir le CQP
Chapitre II : Institution des CQP
Création d'un CQP
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Organisation des stages
Obtention du CQP
Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Diminution du temps de travail
Personnel concerné
Incidence de l'accord sur les effectifs
Modalités de la réduction du temps de travail
Travail effectif
Temps partiel
Personnel d'encadrement
Compte épargne temps
Rémunération
Suivi et interprétation de l'accord
Dénonciation - Révision
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries
Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier : OPCA de la branche
Chapitre II : Priorités et objectifs
Chapitre III : Ressources
Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
Chapitre V : Egalité entre les femmes et les hommes
Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
Chapitre X : Le tutorat
Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
Chapitre XII : Entretien professionnel
Chapitre XIII : Passeport formation
Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
Chapitre XVI : PME-TPE
Chapitre XVII : Dispositions finales
Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle
Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL NON CADRE
TITRE III RÉGIME DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL CADRE AU SENS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947
TITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIMES DE PRÉVOYANCE NON CADRES ET CADRES
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
Chapitre Ier Accord-cadre concernant l'épargne salariale et présentant les dispositions communes
Chapitre II Accord de participation
Chapitre III Accord-cadre d'intéressement
Chapitre IV Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI)
Chapitre V Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Annexe
Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle
Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises
Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification
Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Préambule
Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation
Préambule
Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA
Préambule
Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention
Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle
Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres
Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers
Préambule
Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application professionnel et géographique du présent accord
Chapitre II Rôles, missions et organisation des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche
Chapitre III Commissions techniques paritaires
Chapitre IV Dispositions finales du présent accord
Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021)
Préambule
Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance
Préambule
Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)
Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications
Préambule
Annexes
Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires
Grille de rémunération
Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Accord « Salaires » du 31 mars 2011
Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0063 du 16 mars 2011
JORF n°0111 du 13 mai 2011
JORF n°0222 du 24 septembre 2011
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
JORF n°0224 du 26 septembre 2012
JORF n°0290 du 13 décembre 2012
JORF n°0074 du 28 mars 2013
JORF n°0095 du 23 avril 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0160 du 12 juillet 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
JORF n°0011 du 14 janvier 2014
JORF n°0125 du 2 juin 2015
JORF n°0247 du 24 octobre 2015
JORF n°0050 du 28 février 2016
JORF n°0158 du 8 juillet 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0202 du 30 août 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0019 du 24 janvier 2018
JORF n°0067 du 21 mars 2018
JORF n°0073 du 27 mars 2019
JORF n°0084 du 9 avril 2019
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0170 du 24 juillet 2022
JORF n°0222 du 24 septembre 2022
JORF n°0272 du 24 novembre 2022
JORF n°0094 du 21 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0045 du 23 février 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
- Nouveautés Accord du 8 juin 2016
Avenant n° 5
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - dispositions générales
b. Contrat de travail : intermittent, temps partiel, précaire/saisonnier
i. Contrat de travail intermittent
ii. Contrat de travail à temps partiel
iii. Contrats précaires, contrats saisonniers
c. CDD à objet défini des ingénieurs et cadres
d. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture avant l'essai
e. Clause de non-concurrence
f. Ancienneté des cadres
- IV. Classification a. Grille de la classification du 10 octobre 2022 étendu
b. Classification de laccord du 18 avril 2024
i. Méthodologie
◊ Recensement des emplois
◊ Description des emplois
◊ Pesée des emplois
ii. Critères classants
◊ Connaissances et Expérience
◊ Complexité
◊ Autonomie et champs daction
◊ Responsabilité métier
◊ Responsabilité économique
◊ Responsabilité Sécurité et Environnement
◊ Animation et la coordination humaine
◊ Communication et interactions relationnelles
iii. Grilles de pondération des critères classant puis grille de transposition
◊ Grille de pondération
◊ Grille de transposition
iv. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima et ancienneté
b. Rémunération du travail intermittent
c. Majoration pour travail du dimanche
d. Mutation ou changement d'affectation du cadre
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modulation
◊ RTT sous forme de repos
iv. Travail à temps partiel
◊ Durée de travail hebdomadaire
◊ Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
◊ Heures complémentaires
v. Travail intermittent
vi. Travail de nuit
vii. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
i. Définition des CQP
ii. Personnes pouvant obtenir le CQP
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Dispositions applicables aux salariés non-cadres
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Maladie et accident de trajet
◊ Accident du travail
iii. Incidence de la maladie sur le contrat de travail
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité et adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance puis santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application de l'accord de prévoyance - bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Rente éducation
◊ Frais d'obsèques
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité permanente
◊ Garantie Rente Handicap
iv. Cotisations
v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vi. Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
◊ Préavis de démission
◊ Préavis de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Retraite
i. Mise à la retraite
ii. Départ à la retraite