Convention collective jardineries et graineteries — Brochure 3272, IDCC 1760
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024
- IDCC
- 1760
- Brochure
- 3272
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 1 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
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Salaires — Accord du 2 avril 2026 étendu par l'arrêté du 11 juin 2026, JORF du 27 juin 2026, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérentes aux JAF et au 1er juillet 2026 pour les autres.
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JORFJORF n°0149 du 27 juin 2026 — Arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
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Salaires — Accord du 2 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les adhérentes aux JAF et au 1er jour du mois suivant son extension pour les autres.
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Classification qui sera effective au plus tard dans les 24 mois suivant la date d'extension soit le 31 mai 2027: accord du 18 avril 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025.
Qui est concerné par la convention collective Jardineries et graineteries ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Pépinière
- serre
- fleuriste
- marché aux fleurs
- jardins semences
- bulbes
- plantes
- animaux d´agrément
- animalerie
- végétaux
- produit phytosanitaire
- jardinage
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4619A | Centrales d'achat non alimentaires |
| 4776Z | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
Voir la table complète des codes NAF
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- Audiovisuel, électronique et équipement ménager — IDCC 1686
- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce à distance et e‑commerce — IDCC 2198
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce de détail habillement et textiles — IDCC 1483
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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