Convention collective des artistes‑interprètes pour la télévision – IDCC 1734, brochure 3278
Convention collective nationale des artistes‑interprètes des émissions de télévision
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Dernières mises à jour de la convention collective
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2 avr. 2024Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 18 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 18 mars 2024, JORF du 30 mars 2024, en vigueur au 1er février 2024. -
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30 mars 2024JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) -
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22 mars 2024Textes Salaires - Revalorisation des salaires minima conventionnels
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26 févr. 2024Rémunération et indemnités de costumes des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision : avenant du 18 janvier 2024 non étendu, en vigueur au 1er février 2024, signataires : USPA, SPI et SPECT. -
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5 déc. 2023Formation professionnelle, Pro-A dont liste des certifications et actions éligibles : Accord du 28 juillet 2023 non étendu, effet à compter de son extension, signataires : FFAP, USPA, SIRTI, CNRA, SRGP, FICAM, ACCeS, STP, SNRL, SPECT, SAPA, Cinéma, SMSP, UPC et AnimFrance. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 115 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.
Titre Ier : Dispositions générales
Objet
Champ d'application
Durée. - Révision. - Dénonciation et adhésion
Date d'effet
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
Libre exercice du droit syndical
Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
Essais
Contrat
Formes et délais d'engagement
Dépassement de la durée du contrat
Post-synchronisation-Doublage
Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
Interruption de la production pour cause de force majeure
Interruption de la production pour autres causes
Changement ou modification du rôle prévu au contrat
Titre IV : Obligations des contractants
Disponibilité de l'artiste-interprète
Remise et connaissance des textes
Respect des convocations-Feuille de service
Fiche de renseignements
Feuille de présence
Examens médicaux pour assurances production
Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
Matériels et accessoires
Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
Nom de l'artiste-interprète au générique
Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
Rémunération
Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
Utilisations secondaires
Organisation et durée du travail
Emploi des enfants mineurs
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Jours fériés
Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
Emissions publiques
Défraiements
Indemnités de costumes
Catégories d'émissions
Révision des montants de l'annexe II
Négociation annuelle sur les salaires
Titre VI : Dispositions particulières
Retransmissions
Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
Titre VII : Dispositions sociales
Formation professionnelle
Congés payés
Assurances -Prévoyance
Textes Attachés
Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016)
Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018)
Annexe III Accord du 30 décembre 1992
REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1)
Annexe IV Accord du 30 décembre 1992
REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)
Champ d'application
Principe de rémunération
Utilisation sous forme de module
Utilisation isolée
Utilisation partielle
Utilisation de la version télévisuelle d'une ' production mixte '
Révision des rémunérations
Modalités de rémunération
Durée
Annexe V Accord du 30 décembre 1992
REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)
Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992
SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)
Annexe VII Accord du 30 décembre 1992
DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1)
Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001
Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes
Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992
Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
Date d'effet et durée
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions
Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
Date d'effet et durée
Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
Date d'effet et de durée
Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002
Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions
Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime
Définition des garanties
Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
Cotisations
Revalorisation des prestations
Maintien des garanties
Obligations d'adhésion des entreprises de production
Information sur l'accord et les garanties du régime
Gestion du régime
Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
Choix de l'organisme de gestion
Date d'effet
Demande d'extension
CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants
Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention
Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres
Accord « Salaires » du 13 décembre 2007
Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève
Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération
Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010
Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)
Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992
Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4)
Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires
ARTISTES-INTREPRETES
(Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, 'y compris chansonniers' cascadeurs et artistes marionnettistes)
Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires
Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002
Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er janvier 2005
Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations
Préambule
Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012
Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite
Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016
Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017
Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018
Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019
Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022
Annexe
Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels
Annexe
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0186 du 13 août 2014
JORF n°0285 du 8 décembre 2016
JORF n°0214 du 13 septembre 2017
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0056 du 7 mars 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
- Nouveautés Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essais a. Essais
b. Contrat de travail
c. Changement ou modification du rôle prévu au contrat
d. Formes, délais d'engagement et des éléments de la rémunération
i. Engagement pour une seule journée (cachet):
ii. Engagement pour plusieurs journées (cachet)
iii. Engagement à la semaine
iv. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
v. Engagement pour une période minimale pouvant se poursuivre jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
e. Dépassement (durée et des éléments de la rémunération)
i. Engagement pour 1 ou plusieurs journées à date(s) déterminée(s) ou avec battement
ii. Engagement à la semaine
iii. Engagement pour une rémunération globale couvrant une ou plusieurs périodes déterminées
iv. Exception au paiement des majorations
v. Engagement pour une période minimale se poursuivant jusqu' à la réalisation de l'objet du contrat
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération contractuelle
i. Rémunération contractuelle
ii. Salaire minimum de journée selon les catégories d'émissions de télévision
◊ Emissions dramatiques
◊ Emissions de variétés
◊ Emissions lyriques
◊ Emissions chorégraphiques
iii. Rémunération des enfants mineurs
iv. Rémunération du travail de nuit
v. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
vi. Interruption de la production
◊ Interruption de la production pour cause de force majeure
◊ Interruption de la production pour autres causes
vii. Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
viii. Emissions publiques
ix. Indemnités de costumes
x. Autres dispositions
b. Prestations non couvertes par la rémunération contractuelle
i. Postsynchronisation
ii. Séances d'essayage et de photographie
iii. Retransmissions
iv. Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles - Enregistrement d'extraits de spectacles
◊ Insertion d'extraits dans des magazines
◊ Insertion d'extraits dans les journaux télévisés
v. Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
◊ Insertion de prestations artistiques dans des magazines
◊ Insertion de prestations artistiques dans les journaux télévisés
c. Vidéo à la demande (VOD)
i. Définition
ii. Rémunération des artistes interprètes
iii. Rémunération pour la VOD « du lendemain » et « Preview »
◊ La VOD « du lendemain »
◊ La VOD « Preview »
d. Cas des rediffusions des émissions de télévision sur les chaines de le TNT gratuite
e. Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions fournies par Arte et diffusées sur Arte
i. Artistes Interprètes concernés
ii. Le salaire complémentaire à verser
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée journalière et hebdomadaire du travail:
◊ Durée journalière du travail des mineurs
◊ Pause, repas et amplitude des horaires de travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Décompte du temps de travail
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
- VII. Déplacements professionnels a. Voyages
i. Principes
ii. Conditions de voyage
iii. Rémunération des jours de voyage
b. Défraiements
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Absence de l'artiste-interprète pour maladie ou accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance (dispositions non étendues)
i. Champ d'application
ii. Institution de prévoyance
iii. Bénéficiaires
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Incapacité permanente totale ou partielle
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès
· IAD
◊ Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail:
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat