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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 710 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fnac logistique SIRET 41470250600075 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord portant sur la representation du personnel au sein de l'entreprise fnac logistique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFE-CGC	9 octobre 2026 Déposé le 12 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eldis SIRET 42480660200035 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wefix SIRET 51890280400021 · APE 9512Z Réparation d'équipements de communication	Negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFE-CGC	13 mai 2025 Déposé le 14 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tele service des domes SIRET 87020050800030 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord d'intéressement	Intéressement	23 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulanger SIRET 34738457002017 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord relatif à la rémunération du vendeur conseil	Evolution des primes CFTC UNSA	31 mars 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie du sav SIRET 53974628900278 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulanger SIRET 34738457002017 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord relatif à la rémunération de l'expert service client	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC UNSA	31 mars 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Envie nord SIRET 38340754100077 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant de modification de l'accord d'entreprise relatif aux modalites d'accomplissement de la journee de solidarite	Autre, précisez CGT	26 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels	Autres dispositions emploi CGT CFTC	29 juillet 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Accord de méthode relatif aux modalités de la négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CFTC	29 juillet 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand ouest SIRET 33940393300049 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord collectif unanime portant sur la prorogation des mandats des élus du comité social et economique de l’ues darty grand ouest	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	24 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Videlio SIRET 35009370400657 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Accord entreprise vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	16 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand est SIRET 30337658600085 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord collectif unanime portant sur la prorogation des mandats des élus du comité social et economique de l'ues darty grand est	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC Autre	29 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Videlio SIRET 35009370400657 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Accord d’entreprise relatif À l’emploi, au travail et À la valorisation des salariÉs expÉrimentÉs relatif À l’emploi, au travail et À la valorisation des salariÉs expÉrimentÉs (a vocation groupe france)	Autres dispositions emploi Accord de maintien dans l'emploi (à venir) CFTC	8 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Revalo SIRET 91899288400034 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Pv referendum forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	5 août 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sfr distribution SIRET 41035886507398 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la parentalité	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT UNSA	27 mai 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange store SIRET 43772384400043 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Avenant n°1 a l’accord relatif au travail regulier le dimanche au sein d’orange store	Travail du dimanche CFTC CFDT CFE-CGC Autre UNSA	17 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
M s s SIRET 42138301900021 · APE 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	Accord relatif a la mobilite des salaries entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de mss	Autre, précisez CFTC CFDT	1 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fnac peripherie SIRET 43400195400123 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord relatif a l’amÉnagement du temps de travail au sein de la sociÉtÉ	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFE-CGC	26 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fnac peripherie SIRET 43400195400123 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord relatif a la mobilite des salaries entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de la societe fnac peripherie	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Un accord social négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	26 mai 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B dom SIRET 49206569300045 · APE 9609Z Autres services personnels nca	Un accord social négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	26 mai 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cykero SIRET 91266359800031 · APE 9512Z Réparation d'équipements de communication	Accord d'entreprise d'amÉnagement du temps de travail comportant une modulation des horaires	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mcbg SIRET 90892959900029 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord collectif d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Devialet SIRET 50215568200128 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord forfait mobilités durables	Autre, précisez	1 juillet 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange store SIRET 43772384400043 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord portant sur l'évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFE-CGC Autre	9 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Son video distribution SIRET 43231798000212 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord collectif autorisant le recours aux astreintes	Autre, précisez CFE-CGC	24 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements darty et fils SIRET 54208661601736 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Avenant a l’accord relatif aux regimes particuliers de travail de l’u.e.s. darty paris ile-de-france	Autre, précisez	1 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand ouest SIRET 33940393300973 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Avenant a l'accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'u.e.s darty grand ouest du 13/09/2022	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	1 avril 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atrel SIRET 44027278900056 · APE 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise atrel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	18 septembre 2023 Déposé le 23 novembre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Konekto SIRET 82885319200015 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	20 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Codirep snc (nao 2026) SIRET 34328238000272 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires au sein de la snc codirep - exercice 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	2 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Outcome invest (accord compte epargne temps) SIRET 93853277700019 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	23 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acrie SIRET 35378083600055 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Largo SIRET 82117357200024 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Avenant n°1 À l’accord d'entreprise du 3 novembre 2021	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Télétravail	17 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 28 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vorwerk france SIRET 62202877702677 · APE 4799A Vente à domicile	Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société vorwerk france, signé le 05/07/2021	Télétravail CFE-CGC	23 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autobacs france SIRET 43471870600154 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord de report des élections cse et de prorogation des mandats des élus cse en place	CGT CGT-FO	17 octobre 2025 Déposé le 12 février 2026 Effet le 17 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoppen france SIRET 37906575800094 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC	29 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vcomp SIRET 79288159100046 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord collectif d'entreprise relatif a l'activite partielle		3 janvier 2022 Déposé le 24 janvier 2022 Effet le 3 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Slf evenement SIRET 83976343000023 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord amenagement du temps de travail a temps plein sur l’annee	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	30 janvier 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulanger SIRET 34738457002017 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Avenant n°13 à l'accord sur le régime de remboursement des frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT UNSA	10 décembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (cet) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif sur la mise en place d’un compte Épargne temps au sein du groupe france billet	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	2 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Videlio SIRET 35009370400657 · APE 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Negociations annuelles obligatoires 2025 (pour application au 1er janvier 2026) proces verbal d’accord partiel du 15 janvier 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFTC	15 janvier 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (accord collectif instituant un plan d’epargne retraite obligatoire ) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif instituant un plan d’epargne retraite obligatoire	PERCO et PERCOI CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Onet securite systemes SIRET 06950243300340 · APE 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	9 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’ues services à domicile	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B dom SIRET 49206569300045 · APE 9609Z Autres services personnels nca	Un avenant n°13 à l’accord sur le régime de remboursement des frais de santé au sein de l’ues services à domicile	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B dom SIRET 49206569300045 · APE 9609Z Autres services personnels nca	Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Un avenant n°10 à l’accord sur le régime de garanties collectives de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulanger SIRET 34738457002017 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord relatif à la promotion du dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC UNSA	30 septembre 2025 Déposé le 2 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.s.c SIRET 45343632100070 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 décembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fnac darty (avenant n°2 de reexamen a l’accord relatif a la mise en place d’un comite d’entreprise europeen au sein du groupe fnac darty SIRET 05580029600075 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°2 de reexamen a l’accord relatif a la mise en place d’un comite d’entreprise europeen au sein du groupe fnac darty	Autre, précisez	26 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cobra son SIRET 31420865300035 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord télétravail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail	28 décembre 2022 Déposé le 13 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cobra son SIRET 31420865300035 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord télétravail cobrason	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail	28 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cobra son SIRET 31420865300035 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	18 janvier 2023 Déposé le 13 avril 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoppen france SIRET 37906575800094 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Un accord relatif au travail du dimanche	Travail du dimanche CFE-CGC	26 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas inter-actif SIRET 44970885800179 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Un accord portant sur la suppression des jours de fractionnement	Autre, précisez	9 octobre 2025 Déposé le 29 novembre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (généraliste - avt prorogation accord télétravail 30.06.22) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un avenant de prorogation de l'accord du 30/06/2022 relatif au télétravail régulier et exceptionnel	Télétravail CFTC CFDT CFE-CGC	24 juin 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medion france SIRET 42050614900079 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait-jours	Forfaits (en heures, en jours)	7 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medion france SIRET 42050614900095 · APE 9512Z Réparation d'équipements de communication	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait-jours	Forfaits (en heures, en jours)	7 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fnac logistique SIRET 41470250600042 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires fnac logistique	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	31 mars 2025 Déposé le 7 avril 2025 Effet le 8 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sc alfa groupe SIRET 83034010500022 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de substitution portant sur la convention collective applicable	Autre, précisez	6 octobre 2025 Déposé le 8 octobre 2025 Effet le 8 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saphelec SIRET 33009650400247 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	23 mai 2025 Déposé le 6 juin 2025 Effet le 23 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sfr distribution SIRET 41035886507398 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d’entreprise relatif au plan de remuneration variable des collaborateurs de l’encadrement commercial regional de sfr distribution 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	30 octobre 2025 Déposé le 5 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sfr distribution SIRET 41035886507398 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord relatif au plan de remuneration variable du reseau des points de vente sfr distribution 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	30 octobre 2025 Déposé le 5 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Covicar 2 SIRET 44027445400014 · APE 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes	Négociations annuelles obligatoires 28 février 2025	Autre, précisez	28 février 2025 Déposé le 11 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saphelec SIRET 33009650400247 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord de substitution suite 0 la mise en cause de la convention collective	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT-FO	16 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoppen france SIRET 37906575800094 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Un accord méthode en faveur de l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Calendrier des négociations CFE-CGC	11 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holdelec SIRET 42908629100029 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Pv final nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC	24 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoppen france SIRET 37906575800094 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord d'entreprise en faveur de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	2 octobre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand est SIRET 30337658600085 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les responsables d'Équipe iad au sein de l’ues darty grand est	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez CFTC CFE-CGC Autre	11 juillet 2025 Déposé le 15 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bvs SIRET 38284319100034 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jour	Forfaits (en heures, en jours)	16 octobre 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 17 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F distribution SIRET 52881537600017 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d'entreprise de substitution relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CFTC SOLIDAIRES	25 février 2025 Déposé le 14 mars 2025 Effet le 15 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F distribution SIRET 52881537600017 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d’entreprise sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC SOLIDAIRES	4 juillet 2024 Déposé le 7 août 2024 Effet le 4 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F distribution SIRET 52881537600017 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord d'entreprise sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC SOLIDAIRES	10 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand ouest SIRET 33940393300049 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les responsables d'Équipe iad au sein de l’ues darty grand ouest	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFE-CGC Autre	18 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseau clubs bouygues telecom SIRET 42303259804811 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Avenant n° 2 a l'accord relatif au travail le dimanche	Travail du dimanche CFTC CGT-FO	22 juillet 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseau clubs bouygues telecom SIRET 42303259804811 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Nao	Indemnités (dont kilométrique) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CFTC CGT-FO	9 décembre 2024 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reeflect SIRET 92941912500018 · APE 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	Accord d'entreprise - forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 mai 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 20 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autobacs france SIRET 43471870600154 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord d’entreprise portant amélioration des dispositions conventionnelles sur la prime d’ancienneté prolongation au-delà de 15 ans.	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO	10 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2025 Effet le 11 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
5v (la mise en place du forfait en jours) SIRET 47829246900010 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	La mise en place du forfait en jours	Autre, précisez	20 août 2025 Déposé le 22 août 2025 Effet le 20 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sonatek SIRET 52005078200017 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord sur l'aménagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	25 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements darty et fils (accord relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les responsables d’équipe iad au sein de l’ues darty ile de france SIRET 54208661601736 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Accord relatif à la mise en place d’un forfait annuel en jours pour les responsables d’équipe iad au sein de l’ues darty ile de france	Autre, précisez CFTC Autre	16 juillet 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Onet securite systemes SIRET 06950243300340 · APE 3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	Un accord relatif a l'egalite rpofessionnelle hommes femmes et la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	16 juillet 2025 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 16 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange store SIRET 43772384400043 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord sur le droit à la déconnexion au sein d’orange store	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT CFE-CGC Autre UNSA	20 juin 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 21 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orange store SIRET 43772384400043 · APE 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Accord en faveur de l’emploi et le maintien des personnes en situation de handicap au sein d’orange store	Travailleurs handicapés CFTC CFDT CFE-CGC Autre UNSA	13 juin 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 13 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evaloris SIRET 52989388500028 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la mise en place des conventions de forfait jours sur l'annee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	26 mai 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 26 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (ppv 2025) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2025	Prime de partage des profits Autre, précisez CFDT CFE-CGC	28 mai 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Relais fnac (généraliste - déplacements, formations, réunions - accord) SIRET 33447335200816 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord collectif catégoriel relatif aux temps de déplacement inhabituels, aux temps de réunion et de formation des salariés cadres	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFE-CGC	19 février 2025 Déposé le 26 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fnac darty groupe (egalité prof h- f - accord) SIRET 05580029600075 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord de groupe portant sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC Autre	13 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 13 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darty grand ouest SIRET 33940393300049 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Avenant à l'accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'u.e.s darty grand ouest, signé le 13/09/2022	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	17 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulanger SIRET 34738457002017 · APE 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Contrat social 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT UNSA	15 avril 2025 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solvarea SIRET 75114517800057 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public	Un accord social négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	28 mai 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B dom SIRET 49206569300045 · APE 9609Z Autres services personnels nca	Un accord social négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT	28 mai 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (protection sociale) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé »	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	20 décembre 2024 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Teaminfo SIRET 51856571800021 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des salariés cadres	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 avril 2025 Déposé le 12 juin 2025 Effet le 17 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France billet (protection sociale) SIRET 41494869500096 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance « incapacité – invalidité – décès »	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	27 décembre 2024 Déposé le 11 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hoppen france SIRET 37906575800094 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif relatif à la renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement	Autre, précisez CFE-CGC	21 mai 2025 Déposé le 9 juin 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pb vendome SIRET 83111978900038 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 mai 2025 Déposé le 4 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Electroleron SIRET 77811725900045 · APE 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif aux congés payés et aux jours fériés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fnac logistique SIRET 41470250600075 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique

Accord portant sur la representation du personnel au sein de l'entreprise fnac logistique

Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFE-CGC

9 octobre 2026 Déposé le 12 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026