Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique – Brochure 3262, IDCC 1621
Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
Répartition pharmaceutique - IDCC 1621 - 3262
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 juil. 2025Textes Salaires - Salaires pour l'année 2025
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7 juil. 2025Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2025, au 1er janvier 2025 puis au 1er juillet 2025 : Accord du 22 avril 2025 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2025, JORF du 5 juillet 2025, effet à compter du 21 mai 2025. -
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5 juil. 2025JORF n°0155 du 5 juillet 2025 : Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) -
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13 juin 2025Rémunérations mensuelles brutes minimales garanties pour 2025, au 1er janvier 2025 puis au 1er juillet 2025 : Accord du 22 avril 2025 non étendu, effet à compter du 21 mai 2025, signataire : CSRP. -
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 191 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.
A. - Conditions générales d'application de la convention collective
Dénomination
Objet, champ d'application et modalités d'application
Durée - Publicité - Dépôt - Dénonciation
Extension - Adhésion - Révision
Convention et accords antérieurs - Avantages acquis
B. - Liberté d'opinion, Droit syndical et représentation du personnel
Principes généraux
Autorisations d'absences
Droit syndical - Sections syndicales et délégués syndicaux
Délégués du personnel, membres du comité d'entreprise ou d'établissement
Comités d'entreprise : frais de fonctionnement, gestion et financement des oeuvres sociales
C. - Information et expression - Participation - Négociation
Principes généraux
Au niveau de la branche professionnelle : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Au niveau des entreprises
D. - Inventions des salariés
Principes généraux
Rémunération du salarié
E. - Egalité professionnelle
F. - Contrat de travail
Embauchage
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Licenciements collectifs
G. - Absences
Maladies et accidents
Maternité
Congés exceptionnels
H. - Congés payés
I. - Retraite
Départ à la retraite
Mise à la retraite
J. - Salaires
Dispositions générales
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Prime d'ancienneté
Remplacements et travaux multiples
Feuille de paye ou bulletin de salaire
K. - Aménagement des temps de travail : durée, organisation, repos hebdomadaire, temps partiel
Préambule
Organisation de la durée du travail
Répartition de la durée du travail à temps complet
Le travail à temps partiel
Encadrement
Les chauffeurs-livreurs ' agent contact client '
Compte épargne-temps
L. - Emploi du personnel temporaire
Préambule
M. - Déplacements et mobilité
Déplacements en France métropolitaine
N. - Formation du personnel et apprentissage
O. - Conditions de travail
Dispositions générales
Hygiène et sécurité - CHSCT
P. - Régimes complémentaires de prévoyance et de retraite
Régime de prévoyance
Régime de retraite
Q. - Commissions nationales paritaires
Textes Attachés
Annexe V relative aux classifications et définitions des emplois (Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Dispositions
Champ d'application professionnel
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Personnel visé
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Objet
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Entrée en vigueur
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Classement et rémunération
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Relations avec les représentants du personnel
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Constat
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Dispositions finales
(Reprise de l'accord national du 29 novembre 1985)
Coefficients
Annexe VII relative à la retraite complémentaire (Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Champ d'application
(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Objet
(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Taux et répartition des cotisations
(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Entrée en vigueur et ayants droit
(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Dépôt - Extension
(Reprise de l'accord du 23 décembre 1991)
Annexe X relative au fonds d'assurance formation de la pharmacie (Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au FAF pharmacie)
(Reprise de l'accord du 1er mars 1976 concernant les entreprises adhérentes au F.A.F.pharmacie)
Accord du 16 mai 1997 relatif à la retraite complémentaire AGIRC
Champ d'application
Objet
Application, dépôt et extension
Accord du 16 mai 1997 relatif à la cessation d'activité anticipée
Avenant n° 1 du 11 février 1999 à l'accord collectif interprofessionnel du 19 décembre 1996 (ARPE)
Objet
Dépôt
Demande d'extension
Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Principe général
Champ d'application, salariés concernés
Modalités de la réduction du temps de travail
Dispositions relatives aux rémunérations
Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.
Conditions d'application
Clause de suivi et sauvegarde
Clause de dénonciation
Dépôt, extension et entrée en vigueur
Annexe
Avenant n° 2 du 12 janvier 2000 à l'accord ARPE du 16 mai 1997
Objet
Dépôt
Demande d'extension
Avenant n° 3 du 27 novembre 2000 à l'accord du 16 mai 1997 relatif à l'ARPE
Objet
Application
Dépôt
Demande d'extension
Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Objet
Suivi de l'accord
Dépôt
Demande d'extension et entrée en vigueur
Accord du 6 décembre 2002 relatif au champ d'application de la convention collective
Objet
Dépôt
Demande d'extension
Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans
Préambule
Salariés bénéficiaires
Objet
Date d'application et demande d'extension
Dépôt
Accord du 3 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Contreparties en termes d'emploi
Contreparties en termes de formation professionnelle
Indemnités de mise à la retraite
Suivi de l'accord
Formalités de dépôt et demande d'extension
Durée et entrée en vigueur
Nouvelle rédaction de l'article 1er de la convention collective de la répartition pharmaceutique
Avenant du 28 septembre 2005 modifiant l'indemnité de licenciement pour inaptitude physique du salarié
Objet
Nouvelles dispositions de la convention collective nationale
Formalités de dépôt et demande d'extension
Entrée en vigueur
Accord du 22 septembre 2008 relatif aux classifications
Préambule
Annexe
Accord du 9 novembre 2010 relatif au plan de formation pour l'année 2011
Préambule
Accord du 24 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Préambule
Accord du 16 janvier 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Préambule
Annexe
Accord du 17 juillet 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Titre Ier Durée du travail des salariés à temps partiel
Titre II Avenants compléments d'heures
Titre III Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
Titre IV Salariés à temps partiel travaillant uniquement le samedi
Titre V Cadre juridique de l'accord
Annexe
Accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Partie 1 Cadre général
Partie 2 Régime frais de santé
Partie 3 Régime prévoyance
Partie 4 Gestion du régime
Partie 5 Cadre juridique
Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
Titre II Conditions de travail et d'emploi
Titre III Suivi
Titre IV Cadre juridique
Annexe
Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Titre Ier Création, composition et missions de la CPPNI de la branche de la répartition pharmaceutique
Titre II Modalités de transmission à la CPPNI des conventions et accords d'entreprise
Titre III Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salaries
Titre IV Champ d'application et durée de l'accord
Annexe
Accord du 28 février 2018 relatif à la durée des mandats
Préambule
Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Avenant du 20 novembre 2018 à l'accord du 16 janvier 2012 relatif à la sécurité et à la santé au travail
Préambule
Avenant n° 2 du 20 novembre 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social
Préambule
Titre 1er Absences et frais liés à la négociation collective de branche
Titre 2 Formation et évolution des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche
Titre 3 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre 4 Cadre juridique de l'accord
Avenant n° 3 du 7 septembre 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexe
Accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Préambule
Titre 1er Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Titre 2 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre 3 Cadre juridique de l'accord
Annexes
Annexe 1 : Liste des certifications éligibles
Annexe 2 : Notice Explicative
Accord du 22 février 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre 1er Nature et priorités des actions de formation
Titre 2 Dispositifs de formation professionnelle
Titre 3 Instances paritaires de branche traitant de la formation professionnelle
Titre 4 Autres dispositions
Titre 5 Cadre juridique de l'accord
Avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 27 septembre 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 9 janvier 2006 relatif aux salaires
Avenant du 14 mars 2008 relatif aux salaires applicables au 1er février 2008
Préambule
Annexe
Accord du 3 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Annexe
Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Préambule
Annexe
Accord du 5 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Préambule
Annexe
Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires
Annexe
Accord du 25 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Préambule
Annexe
Accord du 23 juin 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
Annexe
Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Préambule
Annexe
Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
Préambule
Annexe
Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 4 novembre 2022 à l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Préambule
Annexe
Accord du 26 avril 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
Préambule
Annexe
Accord du 25 avril 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024
Préambule
Annexe
Accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0187 du 14 août 2010
JORF n°0138 du 16 juin 2011
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0247 du 23 octobre 2012
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0154 du 6 juillet 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0182 du 7 août 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0194 du 23 août 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0189 du 9 août 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0155 du 5 juillet 2025
- Nouveautés Accord relatif a la complementaire frais de sante et prevoyance
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Méthodologie
i. Filières professionnelles
ii. Niveaux
iii. Echelons
iv. Coefficients
v. Emplois
◊ Liste des emplois-repères
◊ Les emplois polyvalents
· Emplois à double libellé:
· Techniciens de répartition:
b. Emplois-repères
i. Classification des emplois par filières professionnelles
ii. Fonctions managériales et transverses
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération mensuelle brute minimale garantie
b. Prime d'ancienneté
c. Remplacements et travaux multiples
d. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
e. Rémunération de l'activité du samedi
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Amplitude
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Rémunération des heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail
◊ Travail par cycles
◊ Modulation et RTT
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs agent contact client;
vi. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Compléments d'heures
◊ Repos hebdomadaire
◊ Aménagement du travail
vii. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Compensation salariale du travail de nuit
◊ Durée du travail et repos compensateur du travail de nuit
viii. Activité du samedi (dispositions applicables au personnel autre que d'encadrement)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire et travail du dimanche
· Repos hebdomadaire
· Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Conséquence des absences pour maladie
◊ Rappel du salarié avant l'expiration de son congé
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Autorisations d'absences pour soigner un proche malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de courte durée
i. Petits déplacements
ii. Grands déplacements
b. Déplacements de longue durée
c. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation:
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement.
ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
◊ Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. A.R.R.C.O.
ii. A.G.I.R.C.
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
◊Garanties Frais de santé prévoyance et Portabilité (dispositions étendues)
◊ Maintien des garanties prévoyance : la Portabilité (dispositions non étendues)
iii. Garanties
◊ Garanties arrêt de travail (incapacité et invalidité)
· Incapacité
· Indemnités complémentaires en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
· Invalidité
◊ Décès
· Capital décès
· Allocation éducation en cas d'invalidité, du décès du salarié
· Allocation versée à l'assuré cadre ou non cadre lors du décès du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant à charge
· Frais d'obsèques
◊ Maladie-chirurgie-maternité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
iv. Cotisations
Cotisations et répartition pour les cadres
◊ Cotisations et répartition pour les non cadres
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Départ à la retraite
◊ Dispositions générales
◊ Départ en retraite avant 60 ans
iii. Mise à la retraite
◊ Conditions de la mise à la retraite
· Contrepartie en termes d'emploi
· Contreparties en termes de formation professionnelle
◊ Indemnité de mise à la retraite