Congés payés (régime, période, fractionnement)
dans la convention collective animation socio-culturelle - IDCC 1518

SOCIAL animation socio-culturelle - IDCC 1518 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1518
Métiers
Animation
Numéro de brochure JO
3246
Code NAF/APE
6712, 6713, 9615, 9616, 9618, 9622, 9623, 9625, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 9 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 août 2020 - JORF n°0197 du 12 août 2020 : Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 4 août 2020 - Textes Attachés - Régimes de prévoyance et frais de santé
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) -
  • 1 août 2020 - Indemnité d'emploi à temps partiel de 7 points : Avenant nº 172 du 5 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 1 août 2020 - Prévoyance, garanties décès, incapacité, invalidité, cotisations : Avenant nº 179 du 8 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 10 juillet 2020, JORF du 1 août 2020, effet à le 1er août 2020, quel que soit l'effectif, signataire CNEA. -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique congés payés

Les congés payés s’acquièrent pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

Un salarié bénéficie d’un droit de 2,50 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées permettent l’acquisition de jours de congés (arrêt suite accident du travail dans la limite d’un an, congé maternité, congé paternité ou adoption, congés payés utilisés, etc.).

 

A compter du 1er juin 2012, le droit aux congés payés est réputé ouvert de façon automatique, la condition de 10 jours de travail n’est plus requise.

Cas particuliers prévu dans la convention

            Régime congés payés        

Méthode de décompte

Jours ouvrables

Droit maximum

30 jours

Période de congés

Période de référence

1er juin N au 31 mai N+1

Prise des congés payés

Période

1er mai au 31 octobre

Congé fractionnement

Attribution

Selon dispositions légales

Périodes assimilées à travail effectif

En plus des dispositions légales

Périodes de maladie faisant l’objet d’une indemnisation ;

Congés payés pour contrat CDI intermittent

Calcul rémunération

L'horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l'horaire annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés. 

Avec l'accord de son employeur, le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut opter pour un autre mode de rémunération.

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial