Préavis (démission, licenciement) dans la convention collective Education, culture, loisirs, animation - IDCC 1518 - Brochure 3246

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

IDCC
1518
Brochure
3246
État
En vigueur étendu
Métiers
Animation|Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT), Animation, animateur, associations culturelles, centres de vacances, centre de loisirs, école de danse, de musique, d´art plastique, d´art dramatique, de sport, halte-garderie, crèche parentale, bibliothèque, ludothèque, médiathèque, musée, écomusée, maison de la nature, ferme pédagogique, chantier de jeunes, scoutisme, MJC, auberge de jeunesse, office des sports, protection de la nature et de l´environnement.
Codes NAF / APE
6712 - 6713 - 9615 - 9616 - 9618 - 9622 - 9623 - 9625 - 9723

Généralités sur la thématique préavis

2025

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Durée préavis

Motif

Catégorie

Durée         

Démission

Ouvriers et employés (groupes 2 et 3)

1 mois

Techniciens et agents de maîtrise (groupes 4,5 et 6)

2 mois

Animateur, techniciens et professeurs (niveaux A et B)

2 mois

Cadres (groupes 7 et 8)

3 mois

Licenciement

Ouvriers et employés (groupes 2 et 3)

1 mois

Techniciens et agents de maîtrise (groupes 4,5 et 6)

2 mois

Animateur, techniciens et professeurs (niveaux A et B)

2 mois

Cadres (groupes 7 et 8)

3 mois

Durée préavis : durée minimale

Licenciement

Tout salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté

2 mois

Heures recherche d’emploi

Nb heures

Rémunération

2h/jour

Uniquement en cas de licenciement, et sous réserve d’une ancienneté de 1 an.

Après accord de l’employeur, les heures sont cumulables en fin de préavis.

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