Prime d'ancienneté (période non travaillées, calcul, formule)
Condensé gratuit dans la convention collective Education, culture, loisirs, animation · IDCC 1518 · Brochure 3246
- IDCC
- 1518
- Brochure
- 3246
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 13 juillet 2026
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Périodes prises en compte pour l’ancienneté |
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Périodes non travaillées |
Prises en compte en totalité |
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Congé parental d’éducation |
Intégralement pris en compte |
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Calcul prime ancienneté |
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Mode de calcul |
Au salaire de base s’ajoute une prime d’ancienneté égale à 4 points après chaque période de 24 mois. Elle est versée mensuellement et proportionnellement au rapport entre les heures effectuées et les horaires d’un temps plein. |
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Salariés concernés |
Tous |
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Formule |
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Légende
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HS= horaire hebdomadaire de service |
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P= nombre de points d’ancienneté acquis |
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V= valeur du point |
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Reprise ancienneté |
À l’embauche, ancienneté prise en compte (dans la limite de 40 points) au titre de : L’ancienneté de branche : périodes de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 2 points/ année entière ; Ancienneté dans « l’économie sociale » (associations, mutuelles et coopératives ...) : période de travail ≥1 mois sont cumulées et le nombre d’année donne droit à une prime mensuelle, 1 point/ année entière. |
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Fonctionnement prime ancienneté |
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|---|---|
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Salaire de base |
La prime d'ancienneté n'est pas un élément du salaire de base. |
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s/bulletin |
Elle doit figurer distinctement sur le bulletin de paye et être exprimée en points. |
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Majoration |
La prime d'ancienneté est majorée, à la date anniversaire de l'embauche du salarié, du nombre de points (3, 4 ou 5) prévu pour le groupe de classification dans lequel est affecté l'intéressé à cette même date et cela quel que soit le temps de travail du salarié. |
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Calcul proportionnel |
La prime est versée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié. |
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Période de calcul |
Quel que soit le temps de travail contractuel du salarié, le droit à la prime d'ancienneté et ses augmentations se calcule par période de douze mois à compter de la date d'embauche. |
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