Licenciement (indemnité)

Condensé gratuit dans la convention collective Education, culture, loisirs, animation · IDCC 1518 · Brochure 3246

Généralités sur la thématique licenciement

2026

Le régime concernant le licenciement a été modifié par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25/06/2008 (JO du 26/06/2008).

Ainsi, un salarié bénéficie :

D’une indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) à partir du moment où il justifie d’une ancienneté minimale d’un an ;
Elle est calculée comme suit : (1/5*Salaire de référence*ancienneté) + 2/15*Salaire de référence*(ancienneté supérieure à 10 ans) ;
L’indemnité est doublée en cas d’inaptitude d’origine professionnelle et impossibilité de reclassement.

Droit à l’indemnité de licenciement
Pas d’indemnité de licenciement en cas de :	Faute grave ou lourde

Indemnité de licenciement
Motif	Ancienneté	Indemnité
Motif personnel	Après 1 an	¼ mois de salaire par année de présence
Motif personnel	11^ème année de présence	1/3 mois pour la 11^ème année de présence, ainsi que pour les années suivantes.
Motif économique	Après 1 an	¼ mois de salaire par année de présence
Motif économique	11^ème année de présence	1/3 mois pour la 11^ème année de présence, ainsi que pour les années suivantes.
Valeur du salaire : selon la méthode la plus favorable pour le salarié, soit la moyenne des 12 derniers mois de salaire, soit la moyenne des 3 derniers mois.

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