Convention collective nationale de la poissonnerie – Brochure 3243, IDCC 1504
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988
Poissonnerie - IDCC 1504 - 3243
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025JORF n°0168 du 22 juillet 2025 : Arrêté du 15 juillet 2025 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) -
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22 juil. 2025Frais de santé, Cotisations, élargissement : Avenant du 18 novembre 2024 élargit par l'arrêté du 15 juillet 2025, JORF du 22 juillet 2025, effet au 1er octobre 2025. -
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13 juin 2025Textes Attachés - Garantie des frais de santé
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10 juin 2025Frais de santé, Cotisations: Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 7 juin 2025, effet au 1er juillet 2025. -
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7 juin 2025JORF n°0132 du 7 juin 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 161 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Création d'une association paritaire
Cotisation
Affectation des cotisations
Entrée en vigueur
Avenant n° 32 du 6 juin 2002 relatif au paritarisme
Application et extension
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement de l'objet social de l'association pour le développement du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie (ADPSP)
Préambule
Avenant du 16 juin 2021 à l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement
Ressources
Délégation
Adhésion
Dénonciation
Dépôt et extension
Entrée en vigueur
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0250 du 27 octobre 2010
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0181 du 6 août 2011
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0141 du 19 juin 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0141 du 20 juin 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0051 du 1 mars 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0141 du 18 juin 2016
JORF n°0280 du 2 décembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0257 du 3 novembre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0147 du 27 juin 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0053 du 3 mars 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0108 du 8 mai 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0159 du 10 juillet 2021
JORF n°0167 du 21 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0301 du 28 décembre 2021
JORF n°0156 du 7 juillet 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0179 du 4 août 2022
JORF n°0180 du 5 août 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0041 du 17 février 2023
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0182 du 8 août 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0273 du 19 novembre 2024
JORF n°0021 du 25 janvier 2025
JORF n°0057 du 7 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0168 du 22 juillet 2025
- Nouveautés Nouvelle convention collective de la poissonnerie (28 novembre 2017)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (21 novembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
b. Période d'essai
- IV. Classification a. Dispositions étendues
b. Dispositions non étendues issues de l'avenant du 12 janvier 2006
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuel brut
b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et employés)
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit
e. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent d'heures supplémentaires
◊ Rémunération et repos compensateur
iii. Aménagement du temps de travail
◊ RTT dans le cadre de la semaine
◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres (dispositions de l'avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
◊ Forfait annuel en heures
◊ Forfait annuel en jours
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
· Contreparties en repos
· Contreparties en rémunération
◊ Durée du travail de nuit et temps de pause
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
◊ 1er Mai
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Dispositions étendues
· Dispositions non étendues
◊ Absences pour raisons syndicales
· Participation aux commissions paritaires
· Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
d. L'apprentissage
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Personnel non cadre
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
◊ Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Régime de prévoyance des cadres
ii. Prestations
◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Indemnisation des absences pour maladie et accident des non-cadres
◊ Garantie incapacité temporaire de travail des cadres
◊ Garantie invalidité totale ou partielle des cadres
◊ Garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre
· Incapacité temporaire totale
· Invalidité
◊ Indemnisation de départ à la retraite
◊ maintien des garanties prévoyance en cas de suspension du contrat de travail
iii. Cotisations
◊ Personnel non-cadre
◊ Personnel cadre
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations-tableau des garanties
◊ Définition des prestations
◊ Montant des prestations
◊ maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail
iv. Cotisations
v. Portabilité
d. Garantie dépendance collective
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de CDD (dispositions non étendues)
d. Retraite
i. Préavis
◊ Dispositions étendues
◊ Dispositions non étendues (avenant du 12 janvier 2006 non étendu)
ii. Allocation de départ en retraite
iii. Mise à la retraite