Convention collective expédition et exportation de fruits et légumes — Brochure 3233, IDCC 1405
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
- IDCC
- 1405
- Brochure
- 3233
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 2 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Avenant n° 33 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2026
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Textes Salaires — Avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires de l'annexe particulière « Légumes frais prêt à l'emploi »
-
Salaires hors secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 — Avenant n° 33 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
-
JORFJORF n°0124 du 29 mai 2026 — Arrêté du 19 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
-
Salaires pour le secteur légumes frais prêts à l'emploi applicable au 1er avril 2026 — Avenant n° 14 du 4 mars 2026 étendu par l'arrêté du 19 mai 2026, JORF du 29 mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- alimentation export
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1039A | Autre transformation et conservation de légumes |
| 1039B | Transformation et conservation de fruits |
| 4631Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Import-export et commerce international — IDCC 43
- Importation charbonnière, houille et combustibles — IDCC 1591
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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