Convention collective des employés de l'édition de musique (Brochure 3181, IDCC 1194)
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
Edition de musique - employés - IDCC 1194 - 3181
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 août 2021Textes Attachés - Activité partielle de longue durée (APLD)
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10 mai 2021Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) : Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM. -
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10 déc. 2019Texte de base - AFDAS (OPCO)
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16 nov. 2019Textes Attachés - Création de la CPPNI
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25 mai 2019Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 75 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Préambule
Objet de la convention et champ d'application
Durée, dénonciation, révision
Avenants
Avantages acquis
Engagement, période d'essai
Engagements temporaires
Secret professionnel
Salaires
Prime d'ancienneté
Egalité de traitement en faveur des étrangers
Remplacement, mutation, promotion, réintégration
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladie et accident du travail
Départ en retraite
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
Dépôt légal
Textes Attachés
Convention collective nationale du 14 juin 1979 relative aux salaires
Classification et salaires
Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification
Tableau synoptique
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002
Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1)
Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002
Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
Annexes
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
Annexes
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Préambule
Objet de la convention et champ d'application
Durée, révision
Avenants
Avantages acquis
Engagement, période d'essai
Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée
Secret professionnel
Salaires
Travaux pénibles
Prime d'ancienneté
Travail des femmes et des jeunes
Travail des handicapés
Egalité de traitement en faveur des étrangers
Remplacement, mutation, promotion
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour événement de famille
Maladie et accident du travail
Départ en retraite
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
Dépôt légal
Textes Attachés
Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
Classification et salaires
Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Tableau synoptique
Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés
Valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001
Coefficient au 1er janvier 2001
Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés
Valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002
Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés
Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005
Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
Annexes
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
Annexes
Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale
Préambule
Champ d'application.
Catégories de salariés concernés.
Salariés à temps partiel.
Durée de travail.
Heures supplémentaires.
Conventions de forfait.
Calendrier des jours de travail.
Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
Maintien du pouvoir d'achat.
Entrée en vigueur - Durée.
Suivi de l'accord.
Dépôt légal.
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0204 du 3 septembre 2010
JORF n°0237 du 12 octobre 2010
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0082 du 5 avril 2012
- Nouveautés Accord regroupement branches IDCC 2121, 2770, 1194, 1016 (19 decembre 2018)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
i. CCN des employés
ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. CCN des employés
ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Engagements temporaires (agents de maîtrise et cadres)
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Treizième mois
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement provisoire
e. Mutation
f. Travaux pénibles (employés)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
iv. Conventions de forfait
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
ii. Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite