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Convention collective edition de musique - employés — Brochure 3181, IDCC 1194

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1194
Brochure
3181
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 novembre 2024
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 mai 2021

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 août 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 10 mai 2021
    Synthèse
    Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) — Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM.
  • 10 décembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — AFDAS (OPCO)
  • 16 novembre 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Création de la CPPNI
  • 25 mai 2019
    BOCC
    Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) — Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition

Qui est concerné par la convention collective Edition de musique - employés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :

  • Edition de musique graphique

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. CCN des employés
      • ii. CCN des cadres et agents de maîtrise
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Engagements temporaires (agents de maîtrise et cadres)
  • IV. Classification
    • a. Employés
    • b. Agents de maîtrise
    • c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Treizième mois
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Remplacement provisoire
    • e. Mutation
    • f. Travaux pénibles (employés)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • iv. Conventions de forfait
      • v. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • ii. Congés pour évènements personnels
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Employés
      • ◊ Agents de maîtrise et cadres
      • i. Garantie d'emploi
    • b. Maternité
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Objet de la convention et champ d'application
    • Article 1er - Objet de la convention et champ d'application.
  • Durée, dénonciation, révision
    • Article 2 - Durée, dénonciation, révision.
  • Avenants
    • Article 3 - Avenants.
  • Avantages acquis
    • Article 4 - Avantages acquis.
  • Engagement, période d'essai
    • Article 5 - Engagement, période d'essai.
  • Engagements temporaires
    • Article 6 (1) - Engagements temporaires.
  • Secret professionnel
    • Article 7 - Secret professionnel.
  • Salaires
    • Article 8 - Salaires.
  • Prime d'ancienneté
    • Article 9 - Prime d'ancienneté.
    • Article 10 - Prime d'ancienneté.
  • Egalité de traitement en faveur des étrangers
    • Article 9-1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers.
    • Article 12-1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers.
  • Remplacement, mutation, promotion, réintégration
    • Article 10 - Remplacement, mutation, promotion, réintégration.
  • Congés payés annuels
    • Article 11 - Congés payés annuels.
    • Article 14 - Congés payés annuels.
  • Congés exceptionnels pour événements de famille
    • Article 12 - Congés exceptionnels pour événements de famille.
  • Maladie et accident du travail
    • Article 13 - Maladie et accident du travail.
    • Article 16 - Maladie et accident du travail.
  • Départ en retraite
    • Article 14 - Départ en retraite.
    • Article 17 - Départ en retraite.
  • Délai-congé
    • Article 15 - Délai-congé.
    • Article 18 - Délai-congé.
  • Indemnité de licenciement
    • Article 16 - Indemnité de licenciement.
    • Article 19 - Indemnité de licenciement.
  • Commission paritaire permanente de négociation et de conciliation
    • Article 17
    • Article 20
  • Dépôt légal
    • Article 18 - Dépôt légal.
    • Article 21 - Dépôt légal.
  • Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
    • Classification et salaires
      • Classification et salaires.
  • Durée, révision
    • Article 2 - Durée, révision.
  • Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée
    • Article 6 - Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée.
  • Travaux pénibles
    • Article 9 - Travaux pénibles.
  • Travail des femmes et des jeunes
    • Article 11 - Travail des femmes et des jeunes.
  • Travail des handicapés
    • Article 12 - Travail des handicapés.
  • Remplacement, mutation, promotion
    • Article 13 - Remplacement, mutation, promotion.
  • Congés exceptionnels pour événement de famille
    • Article 15 - Congés exceptionnels pour événement de famille.
  • Champ d'application.
    • Article 1er
  • Catégories de salariés concernés.
    • Article 2
  • Salariés à temps partiel.
    • Article 3
  • Durée de travail.
    • Article 4
  • Heures supplémentaires.
    • Article 5
  • Conventions de forfait.
    • Article 6
  • Calendrier des jours de travail.
    • Article 7
  • Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
    • Article 8
  • Maintien du pouvoir d'achat.
    • Article 9
  • Entrée en vigueur - Durée.
    • Article 10
  • Suivi de l'accord.
    • Article 11
  • Dépôt légal.
    • Article 12
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
      • Article 1er - Modifications de la classification
      • Article 2 - Modifications de la classification
      • Article 3 - Modifications de la classification
      • Article 4 - Modifications de la classification
      • Article 5 - Modifications de la classification
      • Tableau synoptique
        • Modifications de la classification ANNEXE
    • Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Fonctionnement, composition et réunions
        • Article 3 - Missions
        • Article 3.1 - Négociation de la convention collective
        • Article 3.2 - Missions d'intérêt général
        • Article 3.3 - Missions d'interprétation et missions de conciliation
        • Article 3.4 - Transmission des conventions ou accords d'entreprise
        • Article 4 - Négociations de branche et organisations syndicales représentatives
        • Article 5 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciation
    • Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Activités, métiers, entreprises et salariés éligibles
        • Article 4 - Durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 5 - Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 6 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée
        • Article 8 - Information des organisations syndicales, des CSE et des salariés
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Conditions de suivi
        • Article 12 - Conditions de révision
        • Article 13 - Dépôt et extension
        • Article 14 - Conditions d'adhésion
      • Annexe 1 : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
          • Article 7 - Prévention des risques
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
      • Annexe 2
    • Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
      • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002
        • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002.
    • Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise
      • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1)
        • Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1).
    • Avenant n° 26 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
    • Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
    • Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
    • Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
    • Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
    • Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 33 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012
      • Annexes
    • Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés
      • Valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001
        • Coefficient au 1er janvier 2001
          • coefficient au 1er janvier 2001
    • Avenant n° 21 du 6 février 2002 relatif aux salaires des employés
      • Valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002
        • valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002.
    • Avenant n° 25 du 29 avril 2005 relatif aux salaires des employés
      • Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005
        • Salaires (Employés)
    • Avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
    • Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
    • Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
    • Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Edition de musique - employés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Edition de musique - employés ?
La convention collective Edition de musique - employés porte le numéro IDCC 1194 et le numéro de brochure JO 3181.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Edition de musique - employés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : edition de musique (employés).

La convention collective Edition de musique - employés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 novembre 2024 et la synthèse le 10 mai 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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