Maladie (indemnisation, accident trajet ou travail, maladie professionnelle)
dans la convention collective automobile - IDCC 1090

SOCIAL automobile - IDCC 1090 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4532Z, 4540Z, 4677Z, 4730Z, 4764Z, 501Z, 502Z, 5221Z, 7120A, 7711A, 7711B, 7739Z, 8129B, 8553Z, 8559B, 9529Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 avr. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 avr. 2021 - JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
  • 27 avr. 2021 - Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 12 avril 2021, JORF du 27 avril 2021 applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021. -
  • 24 mars 2021 - Textes Attachés - Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière
  • 22 mars 2021 - Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021, signataires : CNPA, ASAV et FNA. -
  • 17 mars 2021 - JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévu dans la convention

Indemnisation : maladie, accident trajet ou travail, maladie professionnelle

Catégorie

Indemnisation

Ancienneté

Durée

Toutes sauf cadres

Maintien à 100% net

1 an

45 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

Sans condition

A partir du 46ème jour

Cadres

Maintien à 100% net

1 an

90 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

Sans condition

A partir du 91ème jour

Indemnisation : maternité

Catégorie

Indemnisation

Ancienneté

Durée

Toutes sauf cadres

Maintien à 100% net

Sans condition

45 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

A partir du 46ème jour

Cadres

Maintien à 100% net

90 jours sans carence

IJSS+ prévoyance

A partir du 91ème jour

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