Maladie (indemnisation, accident trajet ou travail, maladie professionnelle) dans la convention collective AUTOMOBILE - IDCC 1090 - Brochure 3034
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Indemnisation : maladie, accident trajet ou travail, maladie professionnelle | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie | Indemnisation | Ancienneté | Durée |
| Toutes sauf cadres | Maintien à 100% net | 1 an | 45 jours sans carence |
| IJSS+ prévoyance | Sans condition | A partir du 46ème jour | |
| Cadres | Maintien à 100% net | 1 an | 90 jours sans carence |
| IJSS+ prévoyance | Sans condition | A partir du 91ème jour | |
| Indemnisation : maternité | |||
|---|---|---|---|
| Catégorie | Indemnisation | Ancienneté | Durée |
| Toutes sauf cadres | Maintien à 100% net | Sans condition | 45 jours sans carence |
| IJSS+ prévoyance | A partir du 46ème jour | ||
| Cadres | Maintien à 100% net | 90 jours sans carence | |
| IJSS+ prévoyance | A partir du 91ème jour | ||
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésRégime Ancienneté Fractionnement
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieIndemnisation Accident trajet ou travail Maladie professionnelle
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Congés exceptionnelsMariage Naissance Décès
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LicenciementIndemnité Calcul Fin de carrière
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Travail de nuitHoraires Durée maximale Majoration
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Période d’essaiDurée Cadre Prévenance rupture
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Rémunérations
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AnciennetéPériodes de prise en compte
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