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Préambule
Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.
Exemple chiffré 1
Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.
On supposera les éléments suivants :
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Valeur indemnité légale
40.000 €
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