Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ?

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Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.

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​Préambule

Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021. 

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​Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

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