Edition abonnés
Paie Rupture conventionnelle 
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.
Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Comment traiter fiscalement et socialement l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle collective en 2022 ?
- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture conventionnelle en 2022
- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de licenciement en 2022
- Traitement fiscal et social de l’indemnité transactionnelle versée en cas de rupture anticipée d’un CDD en 2022
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Préambule
Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle en 2021.
%link%
Exemple chiffré 1
Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.
On supposera les éléments suivants :
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
