Le régime des congés payés supplémentaires en 2021

Paie Congés payés
Fiche pratique

Les salariés peuvent disposer de congés payés supplémentaires, mais dans quelles situations et selon quelles conditions, quelles sont les dispositions concernant les « jeunes parents » ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Congés payés supplémentaires conventionnels

Il est possible que la convention collective dont dépend l’entreprise prévoit l’attribution de jours de congés payés en fonction de :

  • L’ancienneté ;

Et/ou

  • Du statut

En ce qui concerne l’attribution des jours de congés supplémentaires à certains salariés, il est important d’avoir en tête un arrêt de la Cour de cassation de 2009.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

50€
Outil de gestion RH et de la paie

Calcul des congés payés

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
19 Fiches pratiques
2 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Calcul des congés payés

Les engagements LégiSocial