Les contrats CUI-CIE  en 2019

PAIE AIDE À L'EMBAUCHE
Fiche pratique

Selon la circulaire DGEFP du 11/01/2018, il n’est plus possible de conclure de contrats « CUI-CIE » depuis le 1/01/2018, sauf exceptions, mais les contrats conclus auparavant peuvent bénéficier de l’aide en 2019.

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​Rappel

Le contrat unique d'insertion (CUI-CIE) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.

Pour mémoire : CIE= Contrat Initiative Emploi

  • Origine 

Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008

Loi 2008-1249 du 1/12/2008, JO du 3/12/2008

​La situation en 2019

​Conclusion de contrats depuis le 1er janvier 2018

En application de la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, l’administration n’autorise plus la conclusion de contrats « CUI-CIE » depuis le 1er janvier 2018, sauf dans 2 cas :

  1. Les contrats prescrits dans les DOM (dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue) ;
  2. Les contrats prescrits par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (sous réserve que le coût soit nul pour l’État et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau ces contrats). 

​CUI-CIE antérieurs au 1er janvier 2018

Toujours en application de la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, les CIE antérieurs se poursuivent jusqu’à la date de leur échéance, sans pouvoir être renouvelés. 

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Aides à l'embauche

Présentation

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2019.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
3 Dossiers PDF
9 PDF à imprimer et remplir
1 Formulaire CERFA
19 Fiches pratiques

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