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Traitement de la démission du salarié en paie 2023

Paie Outil de gestion de la paie
La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.
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Les conséquences pour l’employeur

L’employeur est dispensé :

  • De mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel ;
  • De payer au salarié l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

Les documents à remettre

Comme toute rupture de contrat de travail, un solde de tout compte doit être établi et certains documents doivent être remis au salarié le jour de son départ.

Dernier bulletin de salaire 

  • Calculer et verser une indemnité compensatrice de congés payés ;
  • Calculer et verser une indemnité compensatrice de préavis si l’employeur a demandé au salarié de ne pas effectuer son préavis ;
  • Solder le compte épargne temps (C.E.T.) ;
  • Calculer et verser toutes les primes proratisées (13ème mois, prime conventionnelle, etc.). 

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Démission du salarié

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.

Composition de ce pack

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