La démission et ses conséquences pour l’employeur en 2020

RH RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde de nombreuses thématiques comme les conséquences d’une démission pour un employeur, la démission qui devient une prise d’acte ou suivi d’une rupture conventionnelle.

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​Les conséquences pour l’employeur

L’employeur est dispensé :

  • De mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel ;
  • De payer au salarié l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle.

​Les documents à remettre

Comme toute rupture de contrat de travail, un solde de tout compte doit être établi et certains documents doivent être remis au salarié le jour de son départ.

Dernier bulletin de salaire 

  • Calculer et verser une indemnité compensatrice de congés payés ;
  • Calculer et verser une indemnité compensatrice de préavis si l’employeur a demandé au salarié de ne pas effectuer son préavis ;
  • Solder le compte épargne temps (C.E.T.) ;
  • Calculer et verser toutes les primes proratisées (13ème mois, prime conventionnelle, etc.). 

Établir le certificat de travail 

  • Comme toute rupture de contrat, le certificat de travail doit être remis au salarié en indiquant les dispositions concernant l’éventuelle portabilité de la prévoyance (sous réserve que la démission soit reconnue légitime, voir notre chapitre à ce sujet).

Attestation POLE EMPLOI 

  • Une attestation POLE EMPLOI doit être établie en deux exemplaires ;
  • Un exemplaire est remis au salarié et un autre est adressé aux services de POLE EMPLOI. 

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Démission du salarié

Présentation

La démission constitue la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié uniquement. Calculer le solde de tout compte en cas de démission et anticiper toute la procédure entourant ce cas particulier de rupture du contrat de travail.

Composition de ce pack

9 Fiches pratiques

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Démission du salarié

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