Décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail
Les différents types d’organisation du temps de travail
À titre dérogatoire, les heures supplémentaires ne se décomptent pas à la semaine lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d’une année (ou plus d’une année dans certains cas).
Les types d’organisation concernés sont :
- Le travail par cycles ;
- La modulation ;
- D’une organisation RTT (Réduction du Temps de Travail) ;
- Ou encore l’organisation unique du temps de travail instaurée par la loi LDSTT.
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , JO du 21 août 2008
Seuils de déclenchement des heures supplémentaires
Le tableau synthétique suivant