Décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail
Les différents types d’organisation du temps de travail
À titre dérogatoire, les heures supplémentaires ne se décomptent pas à la semaine lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d’une année (ou plus d’une année dans certains cas).
Les types d’organisation concernés sont :
- Le travail par cycles ;
- La modulation ;
- D’une organisation RTT (Réduction du Temps de Travail) ;
- Ou encore l’organisation unique du temps de travail instaurée par la loi LDSTT.
LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , JO du 21 août 2008
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Heures supplémentaires
Présentation
Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 13 Fiches pratiques