Le décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail en 2021

Paie 35 heures
Fiche pratique

En cas d’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, le régime des heures supplémentaires obéit alors à des règles particulières, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Décompte des heures supplémentaires en cas d’organisation du temps de travail

​Les différents types d’organisation du temps de travail

À titre dérogatoire, les heures supplémentaires ne se décomptent pas à la semaine lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à la semaine, dans la limite d’une année.

Les types d’organisation concernés sont :

  • Le travail par cycles ;
  • La modulation ;
  • D’une organisation RTT (Réduction du Temps de Travail) ;
  • Ou encore l’organisation unique du temps de travail instaurée par la loi LDSTT.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

49€
Outil de gestion RH et de la paie

Heures supplémentaires

Présentation

Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
11 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Heures supplémentaires

Les engagements LégiSocial