Comment déclarer l’activité partielle en DSN en 2020 ?

PAIE TEMPS TRAVAIL EFFECTIF
Fiche pratique

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN, à l’occasion d’une nouvelle publication du 9 janvier 2020.

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​Les durées légales retenues

En ce qui concerne l’activité partielle, le site de la DSN rappelle que sont retenues les durées légales suivantes en matière d’activité partielle

Périodes

Cadre de référence

Hebdomadaire

35 heures

Mensuelle

151,67 heures

Annuelle

1600 heures (la journée de solidarité étant déduite)

 

La durée légale du travail et la durée stipulée au contrat au cours d’une période d’activité partielle sont appréciées en tenant compte du nombre de mois entiers, du nombre de semaines entières et du nombre de jours ouvrés.

​Heures indemnisables et déclaration en DSN

Le site de la DSN prévoit plusieurs organisations du temps de travail et propose à ce titre un tableau récapitulant les cas pouvant être traités en DSN ou pas.

​Activité partielle faisant l’objet d’une déclaration en DSN

Mode d’aménagement du temps de travail

Forme d'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'activité partielle – S21.G00.40.078

Formule de calcul

Hors dispositif particulier d'aménagement du temps de travail

02 - Autre temps de travail hebdomadaire

Durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat

Moins

Durée réalisée

Forfait en heures hebdomadaire

01 - Forfait hebdomadaire

Durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat

Moins

Durée réalisée

Forfait en heure mensuel

04 - Forfait mensuel

Durée légale mensuelle ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée

Moins

Durée réalisée

Régime d’équivalence

03 - Équivalent à 35h - 39h (Mayotte)

Si (nombre d’heures rémunérées >= Durée légale) alors :

Durée légale

Moins

Durée réalisée

Si (nombre d’heures rémunérées < Durée légale) alors :

Nombre d’heures rémunérées

Moins

Durée réalisée

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
56 Fiches pratiques
20 Questions fréquentes PDF
30 Textes officiels
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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