Le régime de l’activité partielle des contrats d’alternance à compter du 1er novembre 2020 : exemples chiffrés

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, en application du nouveau régime applicable depuis le 1er novembre 2020.

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​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous contrat d’apprentissage (moins de 18 ans et en 1ère année) ;
  • Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 2,74 € (soit 27% du Smic horaire) ;
  • La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 2,74 € également ;
  • Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juin 2020.

Ordonnance du 14 octobre 2020 

  • En application de l’article 2 de l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020, l’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 2,74€

Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

 

Article 2

Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail et, s'il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.
Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés mentionnés au premier alinéa dont la rémunération est supérieure ou égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
L'employeur reçoit une allocation d'activité partielle d'un montant égal à l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
59 Fiches pratiques
33 Textes officiels
20 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

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