1 situation envisageable en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, une seule situation (en l’état des textes actuellement publiés au JO) est envisageable soit la situation de :
- Droit commun.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11,65 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11,65 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 8,16 € (11,65 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,22 € ;
- En ce qui concerne