Activité partielle : le régime des indemnités horaires et des allocations de janvier à décembre 2020

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Le régime de l’activité partielle aura connu en 2020, et va connaitre encore, de très nombreuses modifications. Notre fiche pratique présente l’évolution du chiffrage des indemnités horaires et allocations versées aux employeurs.

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​Du 1er janvier au 29 février 2020 inclus

Indemnités horaires

Allocations employeurs

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés ;
  • Lorsque le salarié suit une formation pendant la période d’activité partielle, l’indemnité horaire est portée à 100% de la rémunération nette.

Article R 5122-18 code du travail 

L’allocation versée à l’employeur est déterminée de façon « forfaitaire » et en valeur taux horaire comme suit :

  • 7,74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Articles R 5122-12 et D 5122-13 code du travail 

​Du 1er mars au 30 avril 2020 inclus

Indemnités horaires

Allocations employeurs

  • Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés ;
  • Lorsque le salarié suit une formation pendant la période d’activité partielle, perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut.

Questions/réponses Ministère du travail du 25 mars 2020

  • Les allocations ne sont ainsi plus déterminées de façon forfaitaire, mais correspondront à 70% de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le smic horaire (soit 4,5 * 10,15€* 70%= 31,97 €).
  • Ce taux horaire ne peut être inférieur à 8,03 € (sauf lorsque l’activité partielle concerne les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). 

Articles R 5122-12, R 5122-18 et D 5122-13 code du travail

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

2 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
41 Fiches pratiques
13 Textes officiels
14 Questions fréquentes PDF
3 Modèles de bulletin de paie

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