Stagiaire gratifié à hauteur de la valeur légale et bénéficiant d’un avantage en nature entraînant un dépassement du seuil de franchise. Le stagiaire bénéficie d’un remboursement de frais et d’une prise en charge de frais de transport collectif.
Les modèles de bulletins de paie
LégiSocial propose aux employeurs et aux salariés de nombreux bulletins de paie commentés en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Salarié non-cadre, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, avec une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2026.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement de courte durée. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 7 janvier 2019 et prenant fin au 28 février 2019. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Bulletin d’un salarié cadre, sous contrat à temps partiel, placé en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19.
Le présent bulletin aborde le cas particulier de la fin d’un contrat CDD d’usage, déclenchant des cotisations patronales chômage majorées, et donnant lieu à régularisation de la réduction FILLON, ainsi qu’au chiffrage d’une ICCP.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
Bulletin d’un salarié cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19, sur le mois de mai 2020, des dispositions conventionnelles permettent le versement d’indemnités au-delà de 70%.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, dont le contrat CDD est rompu de façon anticipée suite à une inaptitude et impossibilité de reclassement, donnant lieu au versement d’une indemnité de rupture spécifique.
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19.
Bulletin d’un salarié non cadre, mis en activité partielle à la suite de la situation sanitaire et de la lutte contre le covid-19. Le versement d’indemnités horaires conduit à un écrêtement des contributions CSG et CRDS.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2022.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
Salarié non-cade, exerçant son activité à temps plein, percevant une rémunération à hauteur du Smic mensuel, donnant lieu à chiffrage d’une réduction Fillon à hauteur de sa valeur maximale en janvier 2023.
Bulletin de paie salarié non-cadre, quittant l’entreprise à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle, donnant lieu à une régularisation de la réduction FILLON et au calcul d’un forfait social au taux de 20% sur l’indemnité de rupture.
Soit un mandataire social cumulant une rémunération statutaire avec une rémunération contractuelle. Le niveau des rémunérations cumulées déclenche une régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance.
Bulletin de paie salarié non-cadre, licencié pour motif personnel qui entraîne une sortie en cours de mois, et des traitements en conséquence.
Salarié non-cadre, engagé sous contrat CDD de remplacement le 6 janvier 2021 et prenant fin au 28 février 2021. L’employeur méconnaissant le taux PAS personnalisé, applique l’abattement contrat court à ce titre.
Cas d’un dirigeant rémunéré de façon contractuelle et statutaire. Le cumul des deux rémunérations conduit notamment à régularisation particulière de la cotisation CET AGIRC-ARRCO.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre, en arrêt maladie et bénéficiant de dispositions conventionnelles permettant un maintien de sa rémunération nette à 100%.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, dont la période d’essai est rompue par l’employeur qui ne respecte pas à cette occasion le délai de prévenance. Des cotisations excédentaires de prévoyance sont également constatées.
Bulletin de paie d’un salarié non-cadre, en arrêt de travail consécutivement à un accident du travail. L’entreprise applique les dispositions légales vis-à-vis du maintien de salaire.
Bulletin de paie salariée cadre, en congé de maternité. L’employeur réalise un maintien selon les dispositions conventionnelles en vigueur
Bulletin d’un salarié cadre licencié, et dont la rupture entraîne une sortie en cours de mois donc d’un recalcul du PMSS et de la base GMP, ainsi que le calcul d’une ICCP et d’une indemnité de rupture.
Bulletin de base d’un salarié cadre avec une absence non rémunérée en 2019, donnant lieu au versement d’IJSS subrogées soumises au PAS.
Bulletin de base d’un salarié non-cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).
Bulletin de base d’un salarié cadre en 2020, présentant toutes les nouveautés entrées en vigueur en 2020(nouveau PMSS, PAS, etc.).