Le CICE et le remplissage du bordereau URSSAF

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Afin de vous permettre de vous préparer au mieux, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit, qui vous propose la rédaction du bordereau URSSAF depuis le mois de janvier 2013 ...

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Afin de vous permettre de vous préparer au mieux, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit, qui vous propose la rédaction du bordereau URSSAF depuis le mois de janvier 2013 et jusqu’au mois de décembre 2013 inclus.

Présentation du contexte

Supposons une entreprise comptant 4 salariés et ayant opté (avec l’accord de l’URSSAF) pour un paiement mensuel.

L’entreprise applique la déclaration au titre du CICE depuis le mois de janvier 2013.

Relevé des salaires versés

Dans cette entreprise, nous supposerons que tous les salariés sont occupés à temps plein sur une base de 35h/semaine, aucune absence ou heures supplémentaires n’est à signaler depuis le 1er janvier 2013.

Salarié numéro 1

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC

Éligibilité au CICE ?

Janvier

3.000 €

3.000 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Février

3.000 €

6.000 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mars

3.000 €

9.000 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Avril

3.000 €

12.000 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mai

3.000 €

15.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juin

5.900 €

20.900 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juillet

3.000 €

23.900 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Aout

7.500 €

31.400 €

3.575,54 €

28.604,33 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Septembre

2.500 €

33.900 €

3.575,54 €

32.179,88 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Octobre

2.500 €

36.400 €

3.575,54 €

35.755,42 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Novembre

3.000 €

39.400 €

3.575,54 €

39.330,96 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Décembre

3.000 €

42.400 €

3.575,54 €

42.906,50 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Salarié numéro 2

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC

Éligibilité au CICE ?

Janvier

2.000 €

2.000 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Février

2.000 €

4.000 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mars

2.000 €

6.000 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Avril

2.000 €

8.000 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mai

8.000 €

16.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juin

2.000 €

18.000 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juillet

8.000 €

26.000 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Aout

2.000 €

28.000 €

3.575,54 €

28.604,33 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Septembre

8.000 €

36.000 €

3.575,54 €

32.179,88 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Octobre

2.000 €

38.000 €

3.575,54 €

35.755,42 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Novembre

2.000 €

40.000 €

3.575,54 €

39.330,96 €

Non cumul salaires> cumul 2,5 fois le SMIC

Décembre

2.000 €

42.000 €

3.575,54 €

42.906,50 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

 Salarié numéro 3

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC

Éligibilité au CICE ?

Janvier

3.000 €

3.000 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Février

3.000 €

6.000 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mars

3.000 €

9.000 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Avril

3.000 €

12.000 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mai

3.000 €

15.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juin

3.000 €

18.000 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juillet

3.000 €

21.000 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Aout

2.500 €

23.500 €

3.575,54 €

28.604,33 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Septembre

3.000 €

26.500 €

3.575,54 €

32.179,88 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Octobre

3.000 €

29.500 €

3.575,54 €

35.755,42 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Novembre

6.000 €

35.500 €

3.575,54 €

39.330,96 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Décembre

4.000 €

39.500 €

3.575,54 €

42.906,50 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Salarié numéro 4

Mois

Salaire brut

Cumul salaire brut

Seuil 2,5 fois le SMIC

Cumul seuil 2,5 fois le SMIC

Éligibilité au CICE ?

Janvier

2.200 €

2.200 €

3.575,54 €

3.575,54 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Février

2.200 €

4.400 €

3.575,54 €

7.151,08 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mars

2.200 €

6.600 €

3.575,54 €

10.726,63 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Avril

2.200 €

8.800 €

3.575,54 €

14.302,17 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Mai

2.200 €

11.000 €

3.575,54 €

17.877,71 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juin

2.200 €

13.200 €

3.575,54 €

21.453,25 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Juillet

2.200 €

15.400 €

3.575,54 €

25.028,79 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Aout

2.200 €

17.600 €

3.575,54 €

28.604,33 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Septembre

2.200 €

19.800 €

3.575,54 €

32.179,88 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Octobre

2.200 €

22.000 €

3.575,54 €

35.755,42 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Novembre

2.200 €

24.200 €

3.575,54 €

39.330,96 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Décembre

2.200 €

26.400 €

3.575,54 €

42.906,50 €

Oui cumul salaires< cumul 2,5 fois le SMIC

Rédaction des bordereaux URSSAF

Compte tenu des tous éléments précédents, les bordereaux URSSAF depuis janvier 2013 proposeront les informations suivantes : 

Mois

Masse éligible

Nombre de salaries concernés

Explications

Janvier

10.200

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes de janvier 2013.

Février

20.400

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes cumulées depuis janvier 2013

Mars

30.600

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes cumulées depuis janvier 2013

Avril

40.800

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes cumulées depuis janvier 2013

Mai

57.000

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes cumulées depuis janvier 2013

Juin

70.100

4

Tous les salariés sont éligibles.

Les salaires correspondent donc aux 4 rémunérations brutes cumulées depuis janvier 2013

Juillet

60.300

3

Le salarié n°2 n’est plus éligible.

Seules les rémunérations des salariés « 1, 3 et 4 » sont prises en compte, et de façon cumulée depuis janvier 2013

Aout

69.100

3

Cette fois, c’est le salarié n°1 qui n’est plus éligible, le salarié n°2 le redevient.

Sont pris en compte les salaires bruts cumulés des salariés 2,3 et 4.

Septembre

46.300

2

Les salariés n°1 et n° 2 ne sont plus éligibles.

La masse éligible correspond au cumul des salaires versés aux salariés 3 et 4, depuis janvier 2013.

Octobre

51.500

2

Seuls les salariés n°3 et n° 4 sont éligibles.

La masse éligible correspond au cumul des salaires versés à ces salariés, depuis janvier 2013.

Novembre

59.700

2

Seuls les salariés n°3 et n° 4 sont éligibles.

La masse éligible correspond au cumul des salaires versés à ces salariés, depuis janvier 2013.

Décembre

150.300

4

Les salariés 1 et 2 redeviennent éligibles, et le seront de ce fait au titre de l’année 2013.

La masse éligible correspond au cumul des salaires versés aux 4 salariés depuis janvier 2013.