Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Cotisations sociales

Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.129 € au 1er janvier 2014 !

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

Un arrêté publié au JO de ce jour confirme la valeur du PMSS pour 2014 à 3.129 €.

Nous vous proposons donc dans le présent article de découvrir toutes les valeurs qui seront applicables en conséquence au 1er janvier 2014. 

Les valeurs confirmées par l’arrêté 

L’arrêté  du 7 novembre 2013 confirme les valeurs suivantes :

  • Plafond mensuel de sécurité sociale : 3.129 € ;
  • Plafond journalier : 172 €. 

 Extrait de l’arrêté

 Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
? valeur mensuelle : 3 129 euros ;
? valeur journalière : 172 euros.

Les autres valeurs qui en découlent

 Compte tenu des valeurs précitées, le tableau qui suit vous est  proposé : 

Plafonds

Nouvelles valeurs à compter du 1er janvier  2014

Mode de détermination

Mensuel

3.129 €

Valeur fixée par l’arrêté

Annuel

37.548 €

12 fois le PMSS

Trimestriel

9.387 €

3 fois le PMSS

Quinzaine

1.565 €

PMSS divisé par 2

Semaine

722 €

(PMSS * 12 mois)/ 52 semaines

Jour

172 €

Valeur fixée par l’arrêté

Heure

23 €

(PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures

Les différentes tranches en 2014 

Pour l’établissement des bulletins de paie et le calcul des cotisations sociales, les tranches suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2014 :

Tranches

Valeurs

Mode de détermination

A

0 à 3.129 €

Dans la limite du PMSS

1

0 à 3.129 €

Dans la limite du PMSS

B

Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 12.516 €  

Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 4 PMSS

2

Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 9.387 €  

Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 3 PMSS

C

Au-delà de 12.516 € et jusqu’à 25.032 €  

Au-delà de 4 PMSS et dans la limite de 8 PMSS

Références  

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014, JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18729

📩 Chaque semaine les actualités

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :