Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.129 € au 1er janvier 2014 !
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un arrêté publié au JO de ce jour confirme la valeur du PMSS pour 2014 à 3.129 €.
Nous vous proposons donc dans le présent article de découvrir toutes les valeurs qui seront applicables en conséquence au 1er janvier 2014.
Les valeurs confirmées par l’arrêté
L’arrêté du 7 novembre 2013 confirme les valeurs suivantes :
- Plafond mensuel de sécurité sociale : 3.129 € ;
- Plafond journalier : 172 €.
Extrait de l’arrêté
Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
? valeur mensuelle : 3 129 euros ;
? valeur journalière : 172 euros.
Les autres valeurs qui en découlent
Compte tenu des valeurs précitées, le tableau qui suit vous est proposé :
| Plafonds | Nouvelles valeurs à compter du 1er janvier 2014 | Mode de détermination |
|---|---|---|
| Mensuel | 3.129 € | Valeur fixée par l’arrêté |
| Annuel | 37.548 € | 12 fois le PMSS |
| Trimestriel | 9.387 € | 3 fois le PMSS |
| Quinzaine | 1.565 € | PMSS divisé par 2 |
| Semaine | 722 € | (PMSS * 12 mois)/ 52 semaines |
| Jour | 172 € | Valeur fixée par l’arrêté |
| Heure | 23 € | (PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures |
Les différentes tranches en 2014
Pour l’établissement des bulletins de paie et le calcul des cotisations sociales, les tranches suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2014 :
| Tranches | Valeurs | Mode de détermination |
|---|---|---|
| A | 0 à 3.129 € | Dans la limite du PMSS |
| 1 | 0 à 3.129 € | Dans la limite du PMSS |
| B | Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 12.516 € | Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 4 PMSS |
| 2 | Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 9.387 € | Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 3 PMSS |
| C | Au-delà de 12.516 € et jusqu’à 25.032 € | Au-delà de 4 PMSS et dans la limite de 8 PMSS |
Références
Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014, JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18729