Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.129 € au 1er janvier 2014 !

Un arrêté publié au JO de ce jour confirme la valeur du PMSS pour 2014 à 3.129 €.

Nous vous proposons donc dans le présent article de découvrir toutes les valeurs qui seront applicables en conséquence au 1^er janvier 2014. 

Les valeurs confirmées par l’arrêté 

L’arrêté  du 7 novembre 2013 confirme les valeurs suivantes :

• Plafond mensuel de sécurité sociale : 3.129 € ;
• Plafond journalier : 172 €. 

 Extrait de l’arrêté

 Article 1
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
? valeur mensuelle : 3 129 euros ;
? valeur journalière : 172 euros.

Les autres valeurs qui en découlent

 Compte tenu des valeurs précitées, le tableau qui suit vous est  proposé : 

Plafonds	Nouvelles valeurs à compter du 1er janvier  2014	Mode de détermination
Mensuel	3.129 €	Valeur fixée par l’arrêté
Annuel	37.548 €	12 fois le PMSS
Trimestriel	9.387 €	3 fois le PMSS
Quinzaine	1.565 €	PMSS divisé par 2
Semaine	722 €	(PMSS * 12 mois)/ 52 semaines
Jour	172 €	Valeur fixée par l’arrêté
Heure	23 €	(PMSS * 12 mois)/ 1.607 heures

Les différentes tranches en 2014 

Pour l’établissement des bulletins de paie et le calcul des cotisations sociales, les tranches suivantes sont applicables à compter du 1^er janvier 2014 :

Tranches	Valeurs	Mode de détermination
A	0 à 3.129 €	Dans la limite du PMSS
1	0 à 3.129 €	Dans la limite du PMSS
B	Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 12.516 €	Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 4 PMSS
2	Au-delà de 3.129 € et jusqu’à 9.387 €	Au-delà de 1 PMSS et dans la limite de 3 PMSS
C	Au-delà de 12.516 € et jusqu’à 25.032 €	Au-delà de 4 PMSS et dans la limite de 8 PMSS

Références  

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014, JORF n°0268 du 19 novembre 2013 page 18729