L’Urssaf et le CPSTI mobilisés face aux intempéries en Bretagne et en PACA

​Mesures pour les employeurs

Les entreprises sinistrées peuvent bénéficier d’un accompagnement immédiat. L’Urssaf fait preuve de tolérance en cas de retard déclaratif lié aux intempéries. Les employeurs ont la possibilité de solliciter un report de leurs échéances sociales par l’instauration d’un délai de paiement. Dans ce contexte, les majorations et pénalités de retard sont annulées de plein droit, sans démarche supplémentaire.

Pour effectuer cette demande, les canaux habituels demeurent accessibles :

• via la messagerie sécurisée en sélectionnant « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
• par téléphone au 3957.

Il est rappelé que toutes les démarches engagées sur le site de l’Urssaf et l’ensemble des services associés sont totalement gratuits.

​Soutien aux travailleurs indépendants

Les indépendants touchés par les inondations bénéficient également de délais de paiement pour leurs cotisations sociales, sans pénalité ni majoration. Ils peuvent contacter l’Urssaf :

• par messagerie sécurisée sur leur espace en ligne
• ou par téléphone au 3698 (choix 0).

En complément, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a activé son aide exceptionnelle en cas de catastrophe. Ce dispositif permet d’obtenir, sous conditions, une aide financière allant jusqu’à 2 000 € pour compenser les pertes liées à la catastrophe naturelle. Le versement intervient dans les quinze jours suivant la réception du dossier. Cette aide est ouverte à l’ensemble des travailleurs indépendants, y compris les professions libérales affiliées à la CIPAV ou relevant directement du CPSTI.

​Dispositifs pour les praticiens auxiliaires médicaux

Les praticiens auxiliaires médicaux bénéficient des mêmes aménagements que les autres indépendants : possibilité de demander un délai de paiement de leurs cotisations, en contactant l’Urssaf par messagerie sécurisée ou au 0 806 804 209.

Par ailleurs, chaque caisse de retraite professionnelle met en place des aides sociales spécifiques :

• la Carmf pour les médecins,
• la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes,
• la CARPIMKO pour les infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

Ces aides permettent un soutien ciblé, tenant compte des réalités propres à chaque profession de santé libérale.