Adopté par le Sénat en juillet, il ne restait plus que le vote de l'Assemblée nationale pour que le projet de loi soit définitivement adopté. C'est chose faite !
Sous réserve d'une saisine du Conseil constitutionnel, la loi séniors, dialogue social et transitions professionnelles devrait être publiée prochainement au Journal Officiel.
Nous vous présentons ici les principales mesures de cette loi, nous les détaillerons une fois la loi publiée.
Le volet séniors
- Création d'un CDI séniors : contrat de valorisation de l'expérience, pour les demandeurs d'emploi de 60 ans et plus ne bénéficiant pas d’une pension de retraite à taux plein.
- Nouvelle négociation obligatoire sur les séniors dans les entreprises de 300 salariés et plus.
- Aménagement de la retraite progressive et de la mise à la retraite.
- Création d'un temps partiel de fin de carrière.
Le volet dialogue social
- Suppression de la limite de 3 mandats successifs pour les élus du CSE dans les entreprises de 50 salariés