Rappels
Comme nous vous l’indiquons en préambule, les gestionnaires vont devoir :
- Gérer un Smic de référence « façon 2024 » pour le dispositif de la réduction Fillon (ainsi que pour l’exonération aide à domicile ou l’exonération LODEOM notamment) ;
- Gérer un autre Smic de référence « façon 31 décembre 2023 » pour la gestion des cotisations Allocations Familiales (AF) et maladie.
Exemples
Exemple 1 : activité sur la base de la durée légale
Présentation du contexte
- Le salarié est supposé exercer son activité sur la base de la durée légale.
Réduction FILLON
Le Smic mensuel de référence est déterminé comme suit :
- [(35*52/12) *11,65€] = 1.766,92 €.
Taux AF et taux maladie
Le Smic mensuel de référence est déterminé comme suit :
- [(35*52/12) *11,52€] = 1.747,20 €.
Exemple 2 : salarié réalisant des heures supplémentaires
Présentation du contexte
- Le salarié est supposé exercer son activité sur la base de la durée légale, et effectue 10 heures supplémentaires dans le mois.
Réduction FILLON
Le Smic mensuel de référence est déterminé comme suit :
Compte tenu des heures supplémentaires réalisées dans le mois, le Smic de référence doit être recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein + (nombre heures supplémentaires * smic horaire) ;
- Soit [(35*52/12) *11,65€] + (10 *11,65 €) = 1.883,42 €.
Taux AF et taux maladie
Compte tenu des heures supplémentaires réalisées dans le mois, le Smic de référence doit être recalculé comme suit :
- Smic mensuel temps plein + (nombre heures supplémentaires * smic horaire) ;
- Soit [(35*52/12) *11,52€] + (10 *11,52 €) = 1.862,40 €.