Mayotte : un arrêté permet l'utilisation de toilettes sèches sur les chantiers de BTP jusqu'au 31 décembre

Le département de Mayotte est confronté à une sécheresse hydrologique importante, en raison d’un conséquent déficit pluviométrique durant la saison des pluies ; notamment, à la fin du mois de janvier puisqu’est constaté un niveau de pluies de 40 % inférieur à celui habituellement mesuré à la même période et plus particulièrement dans les zones de retenues collinaires d’eau qui fournissent d’ordinaire 80 % de la production d’eau.

Pour pallier cet inédit déficit en eau, le préfet a édicté certaines restrictions d’usage nécessaires pour préserver la santé et la salubrité publiques, donner la priorité aux usages essentiels de l’eau potable à destination de la population ainsi que pour sauvegarder les écosystèmes aquatiques.

Mais au regard de la gravité de la situation hydrologique locale, l’intérêt général commande que puissent être définies, de manière exceptionnelle, des mesures permettant de concourir à la préservation des ressources en eau, notamment en ce qu’elles concernent l’hygiène des travailleurs sur les chantiers du bâtiment et de travaux publics (BTP).

Sur les chantiers, le Code du Travail prévoit que des cabinets d'aisance équipés d'une chasse d'eau doivent être mis à la disposition des salariés.  Mes ministres chargés du travail et de l’agriculture peuvent toutefois, sur les chantiers, « autoriser par arrêté, pour une durée déterminée, des dérogations de portée générale, à certaines dispositions » du chapitre portant prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux, sous réserve de prévoir des mesures compensatrices de sécurité.

La consommation d’eau potable requise par l’utilisation des chasses d’eau équipant les cabinets d’aisance présents sur les chantiers du BTP de première et deuxième catégories actuellement en cours sur le territoire mahorais est estimée à 20 mètres cube par jour ; une dispense portant sur la seule obligation d’équiper ces cabinets d’une chasse d’eau sur l’ensemble des chantiers du territoire est donc susceptible de générer une économie en eau potable conséquente.

C'est pourquoi un arrêté du 27 juillet autorise, jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation de toilettes sèches sur les chantiers de BTP à Mayotte.

L’employeur doit ainsi mettre à la disposition de son personnel des toilettes sèches en nombre suffisant en prenant en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément sur chantier de manière à garantir l’hygiène des travailleurs.

Des points d’eau potable pour le lavage des mains, équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage, doivent demeurer disponibles à proximité immédiate des toilettes sèches et en nombre suffisant.

Selon les modèles de toilettes sèches mis à disposition et du nombre de personnes qui les utilisent, la fréquence des vidanges doit être adaptée à chaque chantier.

L’employeur doit établir et s’assurer de la mise en œuvre d’un protocole de nettoyage pour la gestion sanitaire des parois du conduit des toilettes sèches et veiller à ce qu’aucune nuisance olfactive n’en émane.

Des inspections quotidiennes doivent être réalisées à intervalles réguliers.

Enfin, les matières récupérées des toilettes sèches doivent être évacuées conformément aux règlements sanitaires.

Lorsque la disposition des lieux ou le coût engendré par la mise en place de toilettes sèches ne permet pas de mettre en place ce dispositif dérogatoire sur les chantiers de troisième catégorie, les employeurs concernés peuvent, sous réserve de pouvoir en justifier à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, s’il le demande, mobiliser de plein droit les dispositions de l’article R. 4534-145 du code du travail, c'est-à-dire rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.

Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics.