Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Droit du travail
  • Santé au travail

Précision sur le nouveau RV de liaison après certains arrêts de travail

3 min de lecture

Un décret pris en application de la loi Santé au travail fixe la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation du rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié à partir du 31 mars 2022.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

La loi santé au travail du 2 août 2021 a créé un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.

Un décret du 16 mars 2022 est venu fixer la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation de ce rendez-vous de liaison à partir du 31 mars 2022.

Le nouveau rendez-vous de liaison

La loi santé au travail a créé un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à une durée devant être fixée par décret.

Un décret du 16 mars 2022 a fixé cette durée à 30 jours.

Ce rendez-vous associe le service de prévention et de santé au travail (nouveau nom donné par la loi aux services de santé au travail).

Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Gérer la grossesse et le congé maternité de la salariée

Fiche pratique
Droit du travail

Gérer l’arrêt de travail du salarié malade

Fiche pratique
Droit du travail

Le Ministère du Travail apporte des précisions sur le nouveau RV de liaison

Actualité
RH

Précision sur le nouveau RV de liaison après certains arrêts de travail

Actualité
Droit du travail

Un nouveau rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail

Actualité
RH - Hygiène et sécurité

La création d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail

Fiche pratique
Droit du travail

Modèles en lien

Auteur :