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Précision sur le nouveau RV de liaison après certains arrêts de travail

Un décret pris en application de la loi Santé au travail fixe la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation du rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié à partir du 31 mars 2022.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
3 min de lecture

La loi santé au travail du 2 août 2021 a créé un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur après certains arrêts de travail.

Un décret du 16 mars 2022 est venu fixer la durée de l’arrêt de travail qui rend possible l’organisation de ce rendez-vous de liaison à partir du 31 mars 2022.

Le nouveau rendez-vous de liaison

La loi santé au travail a créé un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur lorsque la durée de l’absence au travail du salarié justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, est supérieure à une durée devant être fixée par décret.

Un décret du 16 mars 2022 a fixé cette durée à 30 jours.

Ce rendez-vous associe le service de prévention et de santé au travail (nouveau nom donné par la loi aux services de santé au travail).

Le rendez-vous est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

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