Le code des transports prévoit une obligation de formation professionnelle des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède trois tonnes et demie.
Cette obligation de formation vise à garantir que les conducteurs routiers de véhicules lourds disposent des compétences nécessaires pour accéder à cette profession et exercer celle-ci dans la durée, et à améliorer la sécurité routière, la sécurité des conducteurs.
Le conducteur d’un de ces véhicules, quel que soit son secteur d’activité (secteur privé, fonction publique, secteur associatif), son statut (chef d’entreprise, salarié, indépendant, bénévole) et la nature du déplacement effectué (compte propre, compte d’autrui), est donc soumis à ces obligations, sauf à ce qu’il puisse se prévaloir d’une des exemptions explicitement prévues.
Le dispositif de formation comporte trois volets :
- une qualification initiale obtenue soit à l’issue d’une formation professionnelle longue de 280 heures sanctionnée par un titre professionnel ou un