| Questions | Réponses |
| Qui peut bénéficier de cette aide ? | Peuvent bénéficier de l’indemnité inflation les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes : - Les salariés ;
- Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
- Les agents publics ;
- Les demandeurs d’emploi ;
- Les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
- Les bénéficiaires de prestations sociales ;
- Les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement.
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| Qui versera l’indemnité inflation ? | L’indemnité inflation sera versée : - Par l’employeur ou l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
- Pour les travailleurs indépendants et les salariés des particuliers employeurs, l’aide sera versée directement par l’URSSAF.
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| Pour les salariés, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation ? | Principe général L’indemnité inflation sera versée à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret. Salariés L’indemnité sera versée si : - Le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;
- Et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période indique l’URSSAF).
Travailleurs indépendants L’indemnité sera versée si : - Le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
- Et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2.000 € nets par mois pour l’année 2020.
Auto-entrepreneurs L’indemnité sera versée : - Si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires).
Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois. |
| Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité ? | Principe général - L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires.
- Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.
Salariés du secteur privé - Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité sera versée par l’employeur à partir de décembre 2021.
- L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs - Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’URSSAF ou la caisse MSA dont ils relèvent à partir de décembre 2021
Agents publics - Pour les agents publics, l’aide sera versée par les employeurs publics en janvier 2022.
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| Quelle gestion pour les salariés ayant plusieurs activités (PEM) ? | Salariés PEM En cas de cumul de plusieurs activités salariées au cours du mois d’octobre 2021 : - C’est l’employeur principal qui versera l’indemnité, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut, l’employeur pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures durant le mois de référence (octobre 2021).
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| Quelle gestion pour les salariés intérimaires ? | - Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire (ETT).
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| Quelle gestion pour les salariés des particuliers employeurs ? | Pour les salariés des particuliers employeurs : - L’indemnité sera également versée par l’URSSAF ;
- A partir du mois de décembre.
Les salariés concernés sont invités à indiquer leurs coordonnées bancaires sur leur compte en ligne. Les particuliers employeurs n’ont aucune démarche à réaliser. Les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire sont également concernés par l’indemnité inflation. Celle-ci sera versée par l’Urssaf à compter du mois de février dans des conditions en cours de définition. |
| Comment l’indemnité sera versée pour les marins et artistes-auteurs ? | Eligibilité - Les artistes auteurs ainsi que les marins sont également éligibles au versement de cette indemnité inflation.
Les modalités seront précisées ultérieurement. |
| Quel est le régime social de l’indemnité inflation ? | L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. |
| Quelles seront les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN ? | L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN ; - Et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %. |
