L’indemnité inflation vue par l’URSSAF

Questions

Réponses

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Peuvent bénéficier de l’indemnité inflation les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes : 

• Les salariés ;
• Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
• Les agents publics ;
• Les demandeurs d’emploi ;
• Les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
• Les bénéficiaires de prestations sociales ;
• Les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement. 

Qui versera l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation sera versée : 

• Par l’employeur ou l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
• Pour les travailleurs indépendants et les salariés des particuliers employeurs, l’aide sera versée directement par l’URSSAF.

Pour les salariés, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation ?

Principe général 

L’indemnité inflation sera versée à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret.

Salariés 

L’indemnité sera versée si :

• Le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;
• Et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période indique l’URSSAF).

Travailleurs indépendants 

L’indemnité sera versée si :

• Le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
• Et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2.000 € nets par mois pour l’année 2020.

Auto-entrepreneurs 

L’indemnité sera versée :

• Si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1^er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires). 

Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.

Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité ?

Principe général 

• L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires.
• Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.

Salariés du secteur privé 

• Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité sera versée par l’employeur à partir de décembre 2021.
• L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs 

• Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’URSSAF ou la caisse MSA dont ils relèvent à partir de décembre 2021

Agents publics 

• Pour les agents publics, l’aide sera versée par les employeurs publics en janvier 2022.

Quelle gestion pour les salariés ayant plusieurs activités (PEM) ?

Salariés PEM

En cas de cumul de plusieurs activités salariées au cours du mois d’octobre 2021 :

• C’est l’employeur principal qui versera l’indemnité, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut, l’employeur pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures durant le mois de référence (octobre 2021).

Quelle gestion pour les salariés intérimaires ?

• Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire (ETT).

Quelle gestion pour les salariés des particuliers employeurs ?

Pour les salariés des particuliers employeurs :

• L’indemnité sera également versée par l’URSSAF ;
• A partir du mois de décembre. 

Les salariés concernés sont invités à indiquer leurs coordonnées bancaires sur leur compte en ligne.

Les particuliers employeurs n’ont aucune démarche à réaliser. 

Les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire sont également concernés par l’indemnité inflation. Celle-ci sera versée par l’Urssaf à compter du mois de février dans des conditions en cours de définition.

Comment l’indemnité sera versée pour les marins et artistes-auteurs ?

Eligibilité

• Les artistes auteurs ainsi que les marins sont également éligibles au versement de cette indemnité inflation. 

Les modalités seront précisées ultérieurement.

Quel est le régime social de l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.

Quelles seront les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN ?

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN ;

• Et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. 

Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.