L’indemnité inflation vue par l’URSSAF

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Actualité

Toujours dans le cadre des informations transmises avant même la publication de la loi de finances rectificative pour 2021 et du décret en lien, l’URSSAF confirme plusieurs informations concernant l’indemnité inflation en date du 9/11/2021.

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Indemnité inflation : les informations URSSAF

Questions

Réponses

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Peuvent bénéficier de l’indemnité inflation les personnes résidant en France et relevant notamment des catégories suivantes : 

  • Les salariés ;
  • Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
  • Les agents publics ;
  • Les demandeurs d’emploi ;
  • Les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
  • Les bénéficiaires de prestations sociales ;
  • Les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement. 

Qui versera l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation sera versée : 

  • Par l’employeur ou l’organisme qui leur verse habituellement une pension ou une prestation sociale.
  • Pour les travailleurs indépendants et les salariés des particuliers employeurs, l’aide sera versée directement par l’URSSAF.

Pour les salariés, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, quelles sont les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de l’indemnité inflation ?

Principe général 

L’indemnité inflation sera versée à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, dans des conditions définies par décret.

Salariés 

L’indemnité sera versée si :

  • Le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;
  • Et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période indique l’URSSAF).

Travailleurs indépendants 

L’indemnité sera versée si :

  • Le travailleur indépendant a été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • Et si son revenu d’activité moyen perçu est inférieur à 2.000 € nets par mois pour l’année 2020.

Auto-entrepreneurs 

L’indemnité sera versée :

  • Si l'auto-entrepreneur a réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d'affaires ou de recette au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne, 100 € par mois de chiffre d'affaires). 

Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois.

Quelles sont les modalités de versement de l’indemnité ?

Principe général 

  • L’indemnité inflation, d’un montant de 100 €, sera versée en une seule fois à chacun des bénéficiaires.
  • Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide plusieurs fois.

Salariés du secteur privé 

  • Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité sera versée par l’employeur à partir de décembre 2021.
  • L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs 

  • Pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs, l’indemnité sera versée par l’URSSAF ou la caisse MSA dont ils relèvent à partir de décembre 2021

Agents publics 

  • Pour les agents publics, l’aide sera versée par les employeurs publics en janvier 2022.

Quelle gestion pour les salariés ayant plusieurs activités (PEM) ?

Salariés PEM 

En cas de cumul de plusieurs activités salariées au cours du mois d’octobre 2021 :

  • C’est l’employeur principal qui versera l’indemnité, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut, l’employeur pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures durant le mois de référence (octobre 2021).

Quelle gestion pour les salariés intérimaires ?

  • Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité sera effectué par l’entreprise de travail temporaire (ETT).

Quelle gestion pour les salariés des particuliers employeurs ?

Pour les salariés des particuliers employeurs :

  • L’indemnité sera également versée par l’URSSAF ;
  • A partir du mois de décembre. 

Les salariés concernés sont invités à indiquer leurs coordonnées bancaires sur leur compte en ligne.

Les particuliers employeurs n’ont aucune démarche à réaliser. 

Les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire sont également concernés par l’indemnité inflation. Celle-ci sera versée par l’Urssaf à compter du mois de février dans des conditions en cours de définition.

Comment l’indemnité sera versée pour les marins et artistes-auteurs ?

Eligibilité 

  • Les artistes auteurs ainsi que les marins sont également éligibles au versement de cette indemnité inflation. 

Les modalités seront précisées ultérieurement.

Quel est le régime social de l’indemnité inflation ?

L’indemnité inflation d’un montant de 100 € par bénéficiaire sera totalement exonérée de cotisations et contributions sociales.

Quelles seront les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN ?

L’indemnité inflation doit être déclarée par l’employeur sur la DSN ;

  • Et il pourra la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité. 

Le code type de personnel à utiliser sera le CTP 390 à 0 %.

Références

Publication site URSSAF, en date du 9 novembre 2021