Déclarer l’indemnité inflation en DSN : mise à jour de la publication sur net-entreprises

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En date du 20 décembre 2021, le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.

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​Mises à jour

Afin de simplifier la lecture de notre publication, et surtout des mises à jour qui sont réalisées le 20 décembre 2021, nous signalons les points modifiés ou ajoutés en fond jaune. 

​Rappel du contexte

Le site net-entreprise nous rappelle en préambule de sa publication que : 

  • Suite à l'annonce du Premier ministre Jean Castex du jeudi 21 octobre 2021, portant mesures en faveur du pouvoir d’achat, une disposition a été prise visant la mise en place d'une aide exceptionnelle défiscalisée, appelée « indemnité inflation », permettant à un individu de recevoir de la part de son employeur une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution sociale afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie ;
  • L'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 en décrit les modalités. 
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