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Paie Gestionnaire de paie 
En date du 20 décembre 2021, le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives de l’indemnité inflation en DSN.
Sommaire
- Mises à jour
- Rappel du contexte
- Régime de l’indemnité inflation
- Régime social et fiscal
- Salariés concernés
- Date versement et déclaration en DSN
- Restitution intégrale à l’employeur
- Critères d’emploi à une date ou sur une période de référence
- Personnes exclues
- Critères de niveau de rémunération
- Traitement dans la norme DSN
- Principe
- Au niveau nominatif
- Au niveau agrégé (uniquement pour l’Urssaf)
- Traitement dans la norme DSN : exemples
- Exemple 1 : indemnité versée et déclarée avec la paie de décembre
- Exemple 2 : indemnité versée avec la paie de décembre et déclarée en janvier
- Exemple 3 : indemnité versée avec la paie de décembre et déclarée en décembre pour un individu qui a quitté son entreprise
- Exemple 4 : indemnité versée à tort par un employeur
- Points d’attention
- Références
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Mises à jour
Afin de simplifier la lecture de notre publication, et surtout des mises à jour qui sont réalisées le 20 décembre 2021, nous signalons les points modifiés ou ajoutés en fond jaune.
Rappel du contexte
Le site net-entreprise nous rappelle en préambule de sa publication que :
- Suite à l'annonce du Premier ministre Jean Castex du jeudi 21 octobre 2021, portant mesures en faveur du pouvoir d’achat, une disposition a été prise visant la mise en place d'une aide exceptionnelle défiscalisée, appelée « indemnité inflation », permettant à un individu de recevoir de la part de son employeur une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation et contribution sociale afin de faire face à la hausse des prix du carburant et de l’énergie ;
- L'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 instaure l’indemnité inflation et le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 en décrit les modalités.
