DSN et congés payés BTP : La fiche technique actualisée
La fiche DSN consacrée aux indemnités de congés payés dans le secteur du bâtiment a été mise à jour le 14 octobre 2025. L'occasion de faire le point sur les différents types d'indemnités et leurs modalités de déclaration, notamment pour les entreprises du bâtiment dont les congés sont gérés par la CIBTP.
Indemnités de congés payés : Quelles différences ?
L'indemnité de congés payés classique (code 046)
Prévue à l'article L.3141-24 du Code du travail, cette indemnité correspond aux congés pris en cours d'exécution du contrat de travail. Son montant est calculé selon la règle du dixième ou du maintien de salaire. Ce code s'applique dès lors que le versement intervient par l'employeur, quel qu'en soit le financeur.
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