Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le Ministère du Travail rappelle que, pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.
Le document de 16 questions-réponses, publié après avis des partenaires sociaux, est destiné à aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.
Le Ministère du Travail rappelle les modalités de mise en place du télétravail régulier ou occasionnel au sein de l’entreprise :
- Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
- A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
- A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.
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