CDD et CDD d’usage
Le contrat d’usage est l’un des cas de recours du contrat à durée déterminée (CDD).
Le contrat à durée déterminée, est un contrat d'exception qui ne peut être utilisé que « pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire », mais surtout dans des cas limitativement énumérés par la loi.
Parmi les cas de recours autorisés par le Code du Travail : « Les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».
CDD d’extra en HCR
Ce CDD d’usage est appelé contrat d’extra dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
A noter : La taxation de 10 € ne concerne que le contrat d’extra et pas les autres CDD de courte durée qui peuvent être utilisés pour remplacer un