Allocation de rentrée scolaire 2019

 Condition attribution ARS

• L’ARS est attribuée pour chaque enfant scolarisé dans un établissement ou auprès d’un organisme d’enseignement public ou privé, dès lors qu’il est âgé d’au moins 6 ans et au plus 18 ans avant le 31 janvier qui suit la rentrée scolaire ;
• Pour la rentrée 2019, l’ARS peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus, et pour chaque enfant né après cette date et déjà inscrit en CP.

Enfants 6 à 15 ans 

• Les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : elle est versée automatiquement aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Autres tranches d’âge 

• Les allocataires dont l’enfant atteint son 6^ème anniversaire après le 31 décembre 2019 et est admis en cours préparatoire (CP) à la rentrée scolaire doivent adresser un certificat de scolarité pour bénéficier de l’ARS ;
• Les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont pas à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide, une déclaration sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit. 

Date versement

L’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) sera versée :

1. Le jeudi 1^er aout 2019 dans les départements de Mayotte et de la Réunion ;
2. Le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. 

Selon le communiqué de presse, elle sera ainsi versée « à environ 5 millions d’enfants et 3 millions de familles». 

Valeurs et plafonds de ressources

Conditions de ressources et âge de l’enfant 

1. L’ARS est soumise à condition de ressources ;
2. Et elle modulée en fonction de l’âge de l’enfant.

Montants ARS 2019 

Tranche d’âge	Montant ARS
6 à 10 ans	368,84 €
11 à 14 ans	389,19 €
15 à 18 ans (sauf Mayotte)	402,67 €

Montants ARS 2019 à Mayotte  

Tranche d’âge	Montant ARS
Enfants inscrits en école primaire	370,69 €
Collégiens	391,14 €
Lycéens	404,69 €

Plafonds de ressources 

Le plafond de ressources des familles varie en fonction du nombre d’enfants à charge au 31 juillet 2019. 

Composition foyer	Plafond en euros
Famille avec 1 enfant à charge	24.697 €
Famille avec 2 enfants à charge	30.396 €
Famille avec 3 enfants à charge	36.095 €
Famille avec 4 enfants à charge	41.794 €
Enfant à charge supplémentaire	+ 5 699 €

Un plafond de ressources spécifique s’applique à Mayotte.

Nota :

• Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, celle-ci bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus.

Références

Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, du 22 juillet 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/communique_de_presse_-_allocation_de_rentree_scolaire_2019.pdf