L’URSSAF confirme les nouveaux taux versement de transport de la région parisienne au 1er avril 2017

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Dans une publication sur notre site du 31 janvier 2017, nous vous informions que les taux versement de transport de la région parisienne connaissaient une modification, suite à une délibération ...

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Dans une publication sur notre site du 31 janvier 2017, nous vous informions que les taux versement de transport de la région parisienne connaissaient une modification, suite à une délibération du STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) du 11 janvier 2017 (retrouver cette actualité en détails en cliquant ici).

Cette fois, ce sont les services de l’URSSAF dans une publication du 16 mars 2017, qui confirment les nouveaux taux comme suit…

Taux versement de transport en vigueur au 1er avril 2017  et rappel anciens taux

Circonscription

Département

Ancien taux de VT

Taux de VT au 01/04/2017

Paris

75

2,85 %

2,95 %

Seine-et-Marne

77

1,50 %

1,60 %

Seine-et-Marne

77

1,91 %

2,01 %

Yvelines

78

1,50 %

1,60 %

Yvelines

78

1,91 %

2,01 %

Essonne

91

1,50 %

1,60 %

Essonne

91

1,91 %

2,01 %

Hauts-de-Seine

92

2,85 %

2,95 %

Seine-Saint-Denis

93

1,91 %

2,12 %

Val-de-Marne

94

1,91 %

2,12 %

Val-d'Oise

95

1,50 %

1,60 %

Val-d'Oise

95

1,91 %

2,01 %

Publication sur le site de l’URSSAF en date du 16 mars 2017 :

Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France

16/03/2017

Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés.

Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à :

2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;

2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ;

2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ;

1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).

Tous ces taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.

Référence à la lettre circulaire du 15 mars 2017

Afin d’avoir les explications détaillées sur les communes concernées par les modifications des taux versement de transport, le site de l’URSSAF précise que les communes concernées par les différents changements sont précisément indiqués au sein de la lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017, que vous pouvez télécharger en cliquant ici.  

Extrait lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017

Par une délibération du 11 janvier 2017 (en application de l’article 91 de la loi de finances du 29 décembre 2016),

le STIF a décidé de porter le taux de versement transport à :

9307501 - 2,95% (ancien taux 2,85%)

9307701 - 1,60% (ancien taux 1,50%)

9307702 - 2,01% (ancien taux 1,91%)

9307801 - 1,60% (ancien taux 1,50%)

9307802 - 2,01% (ancien taux 1,91%)

9309101 - 1,60% (ancien taux 1,50%)

9309102 - 2,01% (ancien taux 1,91%)

9309201 - 2,95% (ancien taux 2,85%)

9309301 - 2,12% (ancien taux 1,91%)

9309401 - 2,12% (ancien taux 1,91%)

9309501 - 1,60% (ancien taux 1,50%)

9309502 - 2,01% (ancien taux 1,91%)

Les nouveaux taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.

Références

Délibération du STIF, n° 2017/002, séance du 11 janvier 2017

Publication sur le site de l’URSSAF en date du 16 mars 2017 

Extrait lettre circulaire n° 2017-0000010 du 15 mars 2017

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