Dans un communiqué du 9 juillet 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte quelques précisions sur le versement mobilité régional et rural (VMRR), en attendant la parution du décret d’application.
Qu’est‑ce que le VMRR ?
Créé par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, le versement mobilité régional et rural (VMRR) permet aux régions (hors Île-de-France) et à la collectivité de Corse d’instituer un versement mobilité spécifique, dans la limite d’un taux de 0,15 %.
Au 10 juillet 2025, seules deux régions ont mis en place ce dispositif :
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La région PACA : taux de 0,15 % à compter du 1er juillet 2025 sur l’ensemble du territoire ;
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La région Occitanie : même taux à partir du 1er novembre 2025 mais sur un périmètre plus restreint.
Qui est concerné par le VMRR ?
Les employeurs privés et publics comptant au moins 11 salariés dans le périmètre de la région sont assujettis. L’effectif s’apprécie au niveau des établissements inscrits dans le registre unique du personnel (RUP) sur le territoire concerné.
Certaines structures restent exonérées, comme :