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Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

C’est aujourd’hui 19 août 2014 que va commencer le versement de l’allocation de rentrée scolaire pour l’année 2014.

Le présent article vous propose de prendre connaissance des différentes informations importantes à ce sujet, au travers des publications sur le site de la CAF et du service public. 

Allocation rentrée scolaire si scolarisation

Pour que l’ARS soit versée, l’enfant concerné doit obligatoirement être inscrit :

  • Dans un établissement ou organisme d’enseignement public ou privé ;
  • Ou auprès d’un organisme d’enseignement à distance, type CNED précise la publication du Service-Public. 

A contrario, les enfants instruits au sein de leur famille n’ouvrent pas droit à l’allocation de rentrée scolaire. 

De mêmes les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'ARS.

Extrait du site Service-Public.fr du 28/07/2014

Scolarisation

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Certificat de scolarité pour les enfants de 16-18 ans

Pour l’année scolaire 2014, une grande simplification a été apportée pour le versement de l’allocation de rentrée scolaire des enfants scolarisés et âgés de 16 à 18 ans.

En effet, les parents n’auront plus à fournir de justificatif de scolaire, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé est désormais suffisante.

Extrait publication sur le site de la CAF

L'Allocation de Rentrée Scolaire 2014

Simplification pour les 16-18 ans : plus besoin du certificat de scolarité, une attestation sur l’honneur suffit !

Rendez-vous sur le caf.fr dans la rubrique "Mon compte" pour déclarer la scolarité de votre enfant à la rentrée 2014.

Vous avez un enfant âgé de 16 à 18 ans,  il est connu de votre Caf comme étant scolarisé ou étudiant (boursier ou non) au 1er juillet 2014 et il sera de nouveau scolarisé ou étudiant à la rentrée 2014-2015 : vous avez peut-être droit à l’Allocation de rentrée scolaire pour lui.

Si c’est le cas, la Caf simplifie vos démarches. En effet, à compter de cette année, vous n’avez plus à fournir de certificat de scolarité : il est remplacé par une attestation indiquant que votre enfant est inscrit dans un établissement scolaire.

Les enfants concernés

Ouvrent droit au versement de l’allocation de rentrée scolaire, les enfants nés entre le

  • Le 16 septembre 1996 ;
  • Et le 31 décembre 2008 (inclus). 

Extrait du site Service-Public.fr du 28/07/2014

Conditions relatives aux enfants

Âge

Pour la rentrée scolaire 2014, l'allocation sera versée pour chaque enfant né entre :

le 16 septembre 1996

et le 31 décembre 2008 (inclus).

Extrait publication sur le site de la CAF

Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2014, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars.

Les conditions d’attribution

Afin d’obtenir le paiement de l’allocation de rentrée scolaire, les conditions suivantes doivent être cumulativement respectées (outre la scolarisation de l’enfant abordée au chapitre précédent) :

Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales

Peuvent bénéficier de prestations familiales les personnes résidant en France. 

Pour les personnes d’origine étrangère, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Si la personne est ressortissante de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
  • Si la personne est étrangère non ressortissante de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, elle doit alors fournir à la CAF un titre de séjour en cours de validité, attestant d’une situation régulière en France. 

Pour les personnes sans domicile stable, elles ont alors l’obligation d’élire domicile auprès d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou d’un organisme agréé. 

Avoir des ressources qui n’excédent pas certains plafonds

Pour l’allocation de rentrée scolaire 2014, sont prises en compte les ressources versées sur l’année civile 2012. 

Plafonds de ressources 2012, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2014

Nombre d'enfants à charge

Plafond (en euros)

1

24.137

2

29.707

3

35.277

Par enfant en plus

5.570

Nota : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive nommée « allocation différentielle », qui sera calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant ARS rentrée 2014

Le montant de l’ARS varie selon l’âge de l’enfant, les valeurs suivantes sont applicables pour l’année 2014 :  

Âge

Montant (en euros)

6-10 ans

362,63

11-14 ans

382,64

15-18 ans

395,90

Extrait publication sur le site de la CAF

Montants

Âge

Montant

6-10 ans (1)

362,63 €

11-14 ans (2)

382,64 €

15-18 ans (3)

395,90 €

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.

(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

ARS dans les DOM

Le montant de l’ARS et les plafonds de ressources sont identiques, à l’exception de Mayotte.  

Références

Extrait publication sur le site de la CAF

Extrait du site Service-Public.fr du 28/07/2014

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