Le décompte des congés payés

CONGÉS PAYÉS
Actualité

Vous serez nombreux à décompter des jours de congés payés dans la période présente. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons le présent article, qui vous rappelle les notions ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Vous serez nombreux à décompter des jours de congés payés dans la période présente.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons le présent article, qui vous rappelle les notions fondamentales et vous propose des exemples concrets afin que vous réalisiez le bon décompte des jours de congés payés utilisés. 

Décompte des congés payés : la « règle d’or »

Afin d’assurer le bon décompte des jours de congés payés utilisés par le salarié, il convient selon nous d’avoir toujours en tête le principe majeur selon lequel, le 1er jour de congés payés correspond au 1er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié

Présentation du contexte

Pour tous les exemples concrets que nous allons vous proposer, nous supposerons que :

  • Le salarié exerce son activité du lundi au vendredi inclus ;
  • Tous les jours fériés légaux sont habituellement chômés dans l’entreprise ;
  • Le droit aux congés payés est décompté selon la méthode des jours ouvrables (du lundi au samedi, soit 6 jours par semaine) ;
  • Que le salarié dispose d’un droit aux congés payés complet soit 30 jours. 

Exemple numéro 1

Demande de congés

Le salarié dépose une demande de congés payés du samedi 5 juillet au dimanche 27 juillet inclus. 

Rappel du calendrier juillet 2014

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

     

Décompte des jours de congés payés

L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :

  • Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 0 jour de congés utilisés, car le salarié ne travaille pas le samedi et dimanche ;
  • Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
  • Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrables mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
  • Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
  • TOTAL jours de congés utilisés : 0+6+5+6= 17 jours. 

Exemple numéro 2

Demande de congés

Le salarié dépose une demande de congés payés du jeudi 3 juillet au mercredi 30 juillet inclus. 

Rappel du calendrier juillet 2014

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

     

Décompte des jours de congés payés

L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :

  • Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte commence le jeudi 3 juillet et se fait en jours ouvrables ;
  • Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
  • Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrables mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
  • Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 6 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrables ;
  • Semaine du 28 au 31 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte s’arrête le mercredi 30 juillet 2014 ;
  • TOTAL jours de congés utilisés : 3+6+5+6+3= 23 jours. 

Exemple numéro 3

Nous supposerons que le contexte est modifié, le droit et le décompte des congés payés se faisant selon la méthode des jours ouvrés (du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine). 

Demande de congés

Le salarié dépose une demande de congés payés du jeudi 3 juillet au mercredi 30 juillet inclus.

Rappel du calendrier juillet 2014

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

     

Décompte des jours de congés payés

L’entreprise devra effectuer le décompte suivant :

  • Semaine du 1er juillet au 6 juillet 2014 : 2 jours de congés utilisés, le décompte commence le jeudi 3 juillet et se fait en jours ouvrés ;
  • Semaine du 7 au 13 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrés ;
  • Semaine du 14 au 20 juillet 2014 : 4 jours de congés utilisés, le décompte est effectué en jours ouvrés mais le 14 juillet est un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ;
  • Semaine du 21 au 27 juillet 2014 : 5 jours de congés utilisés, le décompte étant effectué en jours ouvrés ;
  • Semaine du 28 au 31 juillet 2014 : 3 jours de congés utilisés, le décompte s’arrête le mercredi 30 juillet 2014 ;
  • TOTAL jours de congés utilisés : 2+5+4+5+3= 19 jours.

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires
LS
Légi Social
Bonjour,

Si vos congés débutent le samedi 6 avril et se terminent le 13 avril, votre absence correspond à 8 jours calendaires.
Vous sont alors décomptés 7 jours ouvrables de congés ou 6 jours ouvrés si votre entreprise effectue le décompte selon ce mode.

Bien cordialement
EL
Emmanuelle Lote
Bonjour, je travaille actuellement du lundi au samedi inclus ( jour de repos jeudi et dimanche. Si je pose mes congés du samedi 6 avril au samedi 13 avril inclus , combien de jours de CP aurait je consommé ? Merci
LS
Légi Social
Réponse au commentaire de Morgane Landry,

Bonjour,

Ainsi que nous l'indiquons régulièrement sur notre site, un principe d'égalité existe pour les salariés à temps partiel, vis-à-vis des salariés à temps plein.
Ainsi, pour un salarié travaillant 3j/semaine, le rythme d'acquisition demeure le même, soit 2,5 jours ouvrables par mois.
En conséquence, si le salarié pose une semaine de CP, 6 jours ouvrables seront décomptés.

Bien cordialement
AD
Angeline Dupond
Bonjour,

Salarié en temps partiel en répartition fixe sur 3 jours les lundi,mardi,samedi.

3 cp de posés équivaut à 10 jours de repos?

Mercredi repos
Jeudi repos
Vendredi repos
Samedi cp
Dimanche repos dominical
Lundi cp
Mardi cp
Mercredi repos
Jeudi repos
Vendredi repos
E
Elisabeth Chevins
Saisir votre commentaire ici.

Attention, pour être publié, votre commentaire doit faire l'objet d'une remarque ou d'un point de vue directement lié à l'article. Le cas écheant ou pour toute question personnelle, nous vous invitons à vous rendre sur notre forum d'échange sur http://forum.legisocial.fr/
F
flozazas
Bonjour,
pour un salarié à temps partiel,avec des congés décomptés en jours ouvrables, qui pose une semaine de congés et dont le lundi qui suit est férié et les mardi et mercredi sont ces jours de repos habituels. Le décompte des congés est de 6 jours ou 8 jours?
Merci par avance,
Bien cordialement, florence.
L
LégiSocial
Bonjour,

Selon le principe de l’égalité des droits entre les salariés à temps partiel et à temps plein, le nombre de jours de congés payés est identique.
Ainsi, un salarié à temps partiel, quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine, acquiert 30 jours de congés payés (selon le décompte en jours ouvrables) ou 25 jours (selon la méthode des jours ouvrés).
Le décompte des congés payés obéit à la règle de droit commun que le présent article expose.

Bien cordialement
bonjour
Je suis actuellement en mi-temps de 24h je voulais savoir comment calculé mes congés payées car mon patron me dit que j'ai pris 12 jours du 21 juillet au 5 aout en sachant que je travail que le mardi et vendredi toute la journée (7h30/12h-13h45/19h) et le mercredi matin (7h30/12h) est-ce exact ou doit t'on calculer autrement.
la clinique travail du lundi au samedi matin
Merci d'avance
Cordialement
Mlle Emilie
L
LégiSocial
Bonjour,

Dans un premier temps, il est bon de savoir que la Cour de cassation considère le décompte des congés payés sous forme « horaire » est contraire aux dispositions légales (arrêt 11/03/1998, pourvoi 9616553 et 19/05/2004, pourvoi 02-19866 02-19867).

Dans un deuxième temps, l’indemnité de congés payés doit être au minimum équivalente au salaire qu’aurait perçu s’il avait travaillé.

Bien entendu, toutes ces informations et bien d’autres encore vous sont proposées dans notre outil RH consultable à l’adresse suivante : http://www.legisocial.fr/outils-logiciel-gestion-rh/calcul-conges-payes.html

Bien cordialement
L
LégiSocial
Bonjour,

Dans ce cas, le décompte des congés payés démarre le jour où le salarié est en activité (ce que nous dénommons dans notre article comme étant une sorte de « règle d’or »).

Par la suite, chaque semaine complète est décomptée à raison de 6 jours (si le droit est exprimé en jours ouvrables) ou à raison de 5 jours (si le droit est exprimé en jours ouvrés).

Bien cordialement
Et si justement, le salarié ne travaille pas du lundi au vendredi mais qu'il a des jours de repos variable ? Par exemple le mercredi et le jeudi, puis le mardi et le mercredi...

Votre commentaire sera publié après connexion.