AER (Allocation Équivalent Retraite) : vers un rétablissement ?

L’Allocation Équivalent Retraite (AER) serait sur le point d’être rétabli, et un décret sur l’AER devrait  sortir à l’automne selon le cabinet du ministre du travail Xavier BERTRAND. 

Rappel des conditions actuelles 

Depuis la loi 2010-1330 du 09/11/2010 (Loi portant réforme des retraites) le régime de l’AER a été modifié.

Seules les personnes qui bénéficient de l’AER au 31/12/2010 pourront en bénéficier jusqu’à l’âge de leur départ à la retraite et en tenant compte du relèvement progressif de l’âge. 

Article 106

Les demandeurs d'emploi qui bénéficient au 31 décembre 2010 de l'allocation équivalent retraite continuent d'en bénéficier jusqu'à l'âge prévu à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. 

Cela signifie que depuis le 1er janvier 2011, aucune nouvelle demande au titre de l’AER ne peut être adressée. 

Principe de l’AER 

L’allocation équivalent retraite permet aux chômeurs non indemnisés un revenu de remplacement, sous réserve que les demandeurs d’emploi justifient d’un nombre de trimestres suffisant tout en ayant pas atteint l’âge légal du départ à la retraite.

Le dispositif concerne actuellement près de 11.000 demandeurs d’emploi. 

 Valeurs actuelles de l’AER

Montant mensuel AER (pour une personne seule) 

• Ressources inférieures à 588,42 € : 995,40 € ;
• Ressources comprises entre 588,42 € et 1 569,12 € : (1 569,12 € - ressources) ;
•  Ressources supérieures à 1 569,12 € : pas d’AER.

 Montant mensuel AER (pour un couple)

Ressources inférieures à 1 274,91 € : 995,40 € . 

Ressources comprises entre 1 274,91 € et 2 255,61 €:

• Si pas de revenu : AER= (2 255,61€ - ressources) ;
• Si revenu supérieur à 1 274,91€ : AER= (995,40 € - ressources autres que revenu du conjoint) ;
• Si revenu inférieur à 1 274,91 € : AER= (2 255,61 € - ressources y compris revenu du conjoint).

Ressources supérieures à 2 255,61 €: pas d’AER 

L’AER est attribué par périodes de 12 mois renouvelables et ce sont les services de Pôle emploi qui sont en charge de la gestion du dispositif.