Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.
A noter : Jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement conserve la possibilité de le réintroduire en fonction de la situation sanitaire.
Dans les collectivités d'outre-mer, le représentant de l'État est habilité à maintenir le pass vaccinal et à prendre des mesures d'adaptation proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
Le décret ne modifie pas l’obligation vaccinale dans les secteurs sanitaire et médico-social. Elle reste applicable dans le même périmètre et aux mêmes conditions qu’antérieurement.
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Contrôler le pass sanitaire Covid-19
Présentation
L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 4 Dossiers PDF
- 3 Modèles de lettre
- 1 Modèle de document