Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?

RH Coronavirus
Fiche pratique

Un décret du 12 mars 2022 a suspendu le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait. Une loi du 30 juillet 2022 a supprimé le pass vaccinal et le pass sanitaire à partir du 31 juillet 2022.

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Un décret du 12 mars 2022 suspend le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait.

A noter : Jusqu’au 31 juillet 2022, le Gouvernement conserve la possibilité de le réintroduire en fonction de la situation sanitaire.

Dans les collectivités d'outre-mer, le représentant de l'État est habilité à maintenir le pass vaccinal et à prendre des mesures d'adaptation proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.

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Procédure d'urgence

Contrôler le pass sanitaire Covid-19

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose ...

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
4 Dossiers PDF

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