La transaction
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
La transaction n’est en aucun cas un moyen de rompre un contrat de travail, quel que soit son type.
Il s’agit d’un contrat écrit conclu entre deux parties, le salarié et son employeur, en vue de mettre fin à un litige.
Afin de ne pas être frappée de nullité, le contrat obéit à certaines règles concernant son contenu.
La transaction est ainsi envisageable dans tous les cas de rupture du contrat de travail.
Certaines particularités sont néanmoins à observer lorsque la transaction est conclue avec un salarié protégé.
Le présent dossier vous présente les nombreux aspects de cette procédure particulière, ainsi que le régime fiscal et social de l’indemnité versée, dite « indemnité transactionnelle » dans de nombreux cas de rupture différents.
Nous évoquons ainsi à de nombreuses reprises le cas d’une transaction conclue, après une rupture réalisée dans le cadre d’un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).