Le matériel du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Sommaire
  1. Mobilier
  2. Ligne téléphonique et internet
  3. Panneaux d’affichage
  4. Courrier postal
  5. Courrier électronique
  6. Références

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Les moyens matériels du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
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Mobilier

Le code du travail ne liste pas le matériel devant être mis à disposition.

La concertation entre l'employeur et le CSE est indispensable. Elle doit permettre de déterminer avec précision le matériel nécessaire au fonctionnement du comité. La frontière doit être tracée le plus clairement possible entre l'indispensable et le « superflu » ; ce qui n'est pas impératif sera à la charge du CSE qui l'imputera sur son budget de fonctionnement, le reste sera à la charge de l'employeur.

Le minimum requis semble être :

  • une table,
  • des chaises,
  • une armoire fermant à clé de manière à préserver la confidentialité des documents.

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Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

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