Le matériel du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions.

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Le code du travail ne liste pas le matériel devant être mis à disposition.

La concertation entre l'employeur et le CSE est indispensable. Elle doit permettre de déterminer avec précision le matériel nécessaire au fonctionnement du comité. La frontière doit être tracée le plus clairement possible entre l'indispensable et le « superflu » ; ce qui n'est pas impératif sera à la charge du CSE qui l'imputera sur son budget de fonctionnement, le reste sera à la charge de l'employeur.

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Dossier synthèse

Les moyens matériels du CSE

Présentation

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

Composition de ce pack

1 Modèle de lettre
2 Fiches pratiques

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Les moyens matériels du CSE

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