Mobilier
Le code du travail ne liste pas le matériel devant être mis à disposition.
La concertation entre l'employeur et le CSE est indispensable. Elle doit permettre de déterminer avec précision le matériel nécessaire au fonctionnement du comité. La frontière doit être tracée le plus clairement possible entre l'indispensable et le « superflu » ; ce qui n'est pas impératif sera à la charge du CSE qui l'imputera sur son budget de fonctionnement, le reste sera à la charge de l'employeur.
Le minimum requis semble être :
- une table,
- des chaises,
- une armoire fermant à clé de manière à préserver la confidentialité des documents.
Le CSE ne peut pas exiger de l'employeur qu'il place dans le local des armoires verrouillées même si le stockage de certains objets le nécessite. Il peut en revanche demander que cette pièce dispose d'un système de verrouillage.
La jurisprudence considère que le fichier contenant les informations individuelles sur les salariés ne constitue pas « un matériel nécessaire » à l'exercice des fonctions du