Mobilier

Le code du travail ne liste pas le matériel devant être mis à disposition.

La concertation entre l'employeur et le CSE est indispensable. Elle doit permettre de déterminer avec précision le matériel nécessaire au fonctionnement du comité. La frontière doit être tracée le plus clairement possible entre l'indispensable et le « superflu » ; ce qui n'est pas impératif sera à la charge du CSE qui l'imputera sur son budget de fonctionnement, le reste sera à la charge de l'employeur.

Le minimum requis semble être :

• une table,
• des chaises,
• une armoire fermant à clé de manière à préserver la confidentialité des documents.