Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC) due à l'OPCO dont elle dépend.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Notions de base ¶
Employeurs exonérés |
|
Base | Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale. |
Contribution ¶
Effectif | Taux |
< 11 salariés | 0,55% |
≥ 11 salariés | 1,00 % |
Quel que soit l’effectif | 1,00 % au titre de la contribution CPF-CDD (calcul réalisé uniquement sur la rémunération des salariés sous contrat CDD, sauf dérogations). |