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Taxe d'apprentissage 2026

Taux et calcul de la taxe d'apprentissage 2026. Exonération de la taxe d'apprentissage 2026.

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Qu'est ce que la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est une contribution financière obligatoire destinée à financer la formation professionnelle, notamment les contrats d’apprentissage et les établissements d’enseignement technique et professionnel. Elle est payée par les entreprises en fonction de leur masse salariale et vise à soutenir le développement de l'apprentissage et de la formation initiale.

Comment calculer la taxe d’apprentissage en 2026

Employeurs exonérés
  • Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ;
  • Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale,
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ;
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ;
  • Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC).

Base
  • Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

Taux
  • 0,68 % ;
  • 0,44% pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise.

Questions fréquentes

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage en 2026 ?
En 2026, la taxe d’apprentissage se décompose de la manière suivante : 87 % pour les contrats d’apprentissage, collectés mensuellement via l’URSSAF (ou la MSA) via la DSN. 13 % de solde destiné à soutenir les établissements de formation, à verser en une fois (mai/juin) et à affecter via le portail SoltéA. Le taux global reste de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle). Les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées.

Est-il obligatoire de payer la taxe d’apprentissage ?
Oui, toutes les entreprises assujetties doivent payer la taxe d’apprentissage en 2026. Elle est obligatoire pour les entreprises employant au moins un salarié et soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, sauf exonérations spécifiques (par exemple, entreprises de moins de 11 salariés).

Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?
Certaines structures peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage : 1) Les entreprises de moins de 11 salariés. 2) Les associations à but non lucratif dans les domaines de l’enseignement, la recherche, ou l’insertion. 3) Les artisans sans salariés. 4) Les entreprises en Alsace-Moselle pour la part de 13 %.

Quand verser la taxe d’apprentissage en 2026 ?
Part principale (87 %) : Versée mensuellement via la DSN à l’URSSAF ou la MSA. Solde (13 %) : À déclarer annuellement sur la DSN d'avril 2026 avec paiement en mai 2026. L’affectation aux bénéficiaires se fait via le portail SoltéA.

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